L'ordre

L'ordre
2020177 pagesISBN 9782807924772
Langue : Français

Etude portant sur l'ordre qui régit la répartition entre toutes les parties intéressées du prix du bien immobilier en droit belge : les principes, la procédure normale, la phase judiciaire, la radiation et l'ordre conventionnel. Cette édition mise à jour tient compte des décisions judiciaires les plus significatives en matière d'ordre prononcées jusqu'au 15 mars 2020.

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