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Les changements constitutionnels informels
Manon Altwegg-Boussac
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Les mutations constitutionnelles : actes de la journée d'étude du 5 avril 2013
Unknown Author
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Précis de contentieux administratif au Cameroun : aspects de l'évolution récente
Célestin Keutcha Tchapnga
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Revue française de droit constitutionnel, n° 93
Unknown Author
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Revue française de droit constitutionnel, n° 94
Unknown Author
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Revue française de droit constitutionnel, n° 96 (2013)
Unknown Author
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Service public, puissance publique : permanence et variations d'un couple mythique : mélanges en l'honneur du professeur Alain-Serge Mescheriakoff
Unknown Author
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Annuaire européen d'administration publique, n° 34. Villes et agglomérations
Unknown Author
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Code noir
Unknown Author
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Contester une obligation de quitter le territoire français, la procédure !
Unknown Author
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Cours de droit constitutionnel
Pellegrino Rossi
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Cultures & conflits, n° 85-86. L'institutionnalisation du Parlement européen : pour une sociologie historique du parlementarisme supranational
Unknown Author
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Des institutions pour un pays : La Nouvelle-Calédonie en devenir
Jean-Yves Faberon
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Droit constitutionnel du Congo : textes et documents fondamentaux
Jean-Marie Mboko Dj'Andima
,
Félix Vunduawe te Pemako
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Droit constitutionnel et pouvoir exécutif en RDC : 1re et 3e Républiques
Alphonse Makengo Nkutu
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Droit et espace(s) public(s)
Unknown Author
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Indépendances(s) : études offertes au professeur Jean-Louis Autin
Unknown Author
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L'administration du territoire en Guadeloupe depuis le XVIIIe siècle : études réunies en hommage au doyen Christian Thérésine
Unknown Author
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L'office du juge administratif et le temps
Damien Connil
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La Constitution en Afrique : morceaux choisis
Placide Moudoudou
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La constitution marocaine de 2011 : analyses et commentaires
Unknown Author
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La désignation du chef de l'Etat : regards croisés dans le temps et l'espace
Unknown Author
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La nouvelle constitution marocaine et la gestion du changement
Unknown Author
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La puissance publique : actes du colloque, du 22 au 24 juin, Faculté de droit de l'Université Pierre Mendès France de Grenoble II
Unknown Author
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Le Fédéraliste
John Jay
,
James Madison
,
Alexander Hamilton
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Le contrôle du pouvoir discrétionnaire de l'administration par le juge administratif congolais
Wenceslas Busane Ruhana Mirindi
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Le glaive et la balance : droits de l'homme, justice constitutionnelle et démocratie en Amérique latine
Unknown Author
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Les observateurs auprès des organisations intergouvernementales : contribution à l'étude du pouvoir en droit international
Thierry Garcia
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Les règlements des Assemblées nationales 1848-1851 : naissance du droit parlementaire moderne
Samuel Sanchez
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Loi sur l'expropriation annotée
Jacques Forgues
,
Nancy Béliveau
,
Nicholas Frenette-Béland
,
Gabrielle Ferland-Gagnon
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Montage d'opérations d'aménagement
Nicolas Gateau Leblanc
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Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (Les), n° 37. Le Conseil constitutionnel et le droit administratif
Unknown Author
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Pour une IIIe République libanaise : étude critique pour une sortie de Taëf
Mounir Corm
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Revue française de droit constitutionnel, n° 88
Unknown Author
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Revue française de droit constitutionnel, n° 89
Unknown Author
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Revue française de droit constitutionnel, n° 90
Unknown Author
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Revue française de droit constitutionnel, n° 91
Unknown Author
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Revue française de droit constitutionnel, n° 92
Unknown Author
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Traité international de droit constitutionnel. Vol. 1. Théorie de la Constitution
Unknown Author
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Traité international de droit constitutionnel. Vol. 2. Distribution des pouvoirs
Unknown Author
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Traité international de droit constitutionnel. Vol. 3. Suprématie de la Constitution
Unknown Author
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Codification et constitutionnalisation
Carolina Cerda-Guzman
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Constitution et sécurité intérieure : essai de modélisation juridique
Marc-Antoine Granger
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Contribution à l'étude de la fraude en droit constitutionnel congolais
Ambroise Kamukuny Mukinay
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Droit administratif
Jean Rivero
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Droit administratif. Vol. 2. Les actes administratifs et leur contrôle
Pierre Moor
,
Etienne Poltier
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Droit constitutionnel et institutions politiques
Benoît Haudréchy
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Droit constitutionnel. Vol. 1. Fondements et pratiques
Frédéric Rouvillois
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