Les changements constitutionnels informels

Dans les systèmes juridiques de constitutionnalisme

écrit, la constitution ne se réduit pas à un texte,

elle fonde au nom du peuple un ordre politique et

juridique qui s'inscrit dans la durée, Le principe de

rigidité constitutionnelle accompagne ce modèle de

fondation : en prévoyant une procédure spéciale de

révision, il permet l'adaptation au temps de l'oeuvre

constitutionnelle tout en la prémunissant contre ses

déformations trop aisées par les acteurs juridiques.

Dans ce contexte, l'idée que la matière constitutionnelle

puisse évoluer en dehors des formes prévues

suggère une défaillance du constitutionnalisme écrit

à canaliser l'exercice du pouvoir. Cette étude s'est

donnée pour objet l'ensemble des discours qui tentent

d'appréhender les changements constitutionnels informels,

c'est-à-dire les changements de signification(s)

constitutionnelle(s) opérés par voie interprétative.

En recourant à des concepts dérivés tels que les

conventions, les coutumes, etc., les discours traitent,

souvent simultanément, trois types de problèmes : celui

de l'identification des changements constitutionnels

informels (Partie 1) ; celui de leur normativité (Partie

2) ; et celui de leur légitimité (Partie 3), Analyser la

construction, par les discours, d'un concept de

changement constitutionnel informel permet de

comprendre les raisons de son insaisissabilité, Si ce

concept cristallise en lui-même la tension entre droit

et pouvoir, entre droit et fait, entre droit et politique, les

discours y recourant oscillent souvent entre le maintien

du référentiel écrit comme cadre normatif et légitime, et

son abandon.