Loi sur l'expropriation annotée

Éditeur: YVON BLAIS
2012ISBN 9782896350650
Langue : Français
Cette deuxième édition de la Loi sur l'expropriation annotée, quelque 14 ans après la première, présente un survol de l'ensemble de la jurisprudence depuis que la réforme de la justice administrative a transféré au Tribunal administratif du Québec la compétence en matière d'expropriation. Les plans d'annotations qui accompagnent certains articles ont été entièrement revus. Ils se veulent plus conviviaux et sont beaucoup plus détaillés afin de faciliter les recherches et d'obtenir des informations pointues rapidement. Cette deuxième édition contient également une section nouvelle contenant des commentaires et des annotations jurisprudentielles sur l'expropriation des boisés et des érablières quant à leur évaluation.
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