Grands thèmes droit public

Annuaire des cours d'appel de Paris et de Versailles et des tribunaux de leur ressort : 167e année

Annuaire international de justice constitutionnelle. Vol. 4. 1988

Circulation et sécurité routières : répertoire des textes réglementaires et techniques

Code de la route. Vol. 4. Prescriptions techniques et administratives applicables à certains véhicules

Code de la voirie routière : parties législatives et règlementaires : analyse et commentaires

Contradictions de la Cinquième : anti-manuel de droit public

Dictionnaire du Droit des Sociétés Anonymes

Dictionnaire du droit des sociétés à responsabilité limitée

Droit de la distribution commerciale

Droit de la vente

Droit des transports terrestres et aériens

Droit du redressement et de la liquidation judiciaire des entreprises

Droit fiscal constitutionnel

Initiation juridique : droit des affaires et des activités économiques, à jour au 1er août 1990

Institutions politiques et droit constitutionnel

Institutions publiques : dossiers et synthèses

L'Enrichissement sans cause : droit privé et droit public

L'Impact de la coutume sur l'exercice du pouvoir en Afrique noire : le cas du Zaïre

La Clause de réserve de propriété depuis la loi du 12 mai 1980 : bilan de dix années de jurisprudence

La Convention de Vienne sur la vente internationale et les incoterms : actes

La Livraison des marchandises selon la convention de Vienne : convention des Etats-Unis sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980

La Pêche et le droit : supplément à jour au 20 mars 1990

La Réglementation française des contrats internationaux

La République des bureaux : des Etats dans l'Etat

La Transmission des entreprises : règlements de successions et donations...

La Vente internationale des marchandises : convention des Nations unies du 11 avril 1980

Le Paiement du sous-traitant : l'action directe contre le maître de l'ouvrage

Le Secteur public concurrentiel en 1987-1988 : rapport 1988

Le Système politique des Etats-Unis

Les Aspects juridiques des affaires aux Etats-Unis

Les Institutions publiques

Les Relations financières avec l'étranger

Les Relations financières avec l'étranger : le contrôle des changes

Les archives dans les services administratifs : l'esprit et les méthodes

Nouvel annuaire mondial CCI des chambres de commerce. The New ICC world directory of chambers of commerce : 1990

Pour en finir avec la bureaucratie

Prévenir les impayés et recouvrer ses créances

Rapport au président de la République et au Parlement : 1989

Revue française de droit constitutionnel, n° 1

Réformer les politiques agricoles : les restrictions quantitatives de la production, le soutien direct des revenus

République fédérale d'Allemagne

Tempêtes sur l'audiovisuel

Transmissions et cessions d'entreprise

Annuaire international de justice constitutionnelle. Vol. 3. 1987

Code minier

Commerce et distribution, créateurs de richesses nationales : étude présentée par la section des activités productives de la recherche et de la technologie le 10 janvier 1989

Conseil de la concurrence : deuxième rapport d'activité, année 1988

Conseil de la concurrence : troisième rapport d'activité