Droit administratif général

Les cours constitutionnelles, garantie de la qualité démocratique des sociétés ?

Les métropoles en France

Les partis politiques : 21, 22 et 23 juin 2018

Les principes communs de la procédure administrative : essai d'identification

Les relations public-administrations : 22 fiches pour décrypter les relations avec l'administration et les téléprocédures administratives

Les réformes du droit de l'asile dans l'Union européenne : en hommage à Dorothée Meyer

Les sanctions contractuelles en droit administratif

Liberté d'expression : guide juridique pratique et perspectives

Lire les Constitutions

Municipales 2020 : guide pratique du candidat : communication, organisation et financement

Police : pouvoirs et devoirs

Protection des données personnelles : recueil de textes : 2019

Rap et liberté d'expression

Regard sur le nouveau droit des données personnelles

Stationnement payant : nouvelles règles

Transparence et déontologie parlementaires : bilan et perspectives

1946-2016, soixante-dix ans de départementalisation ultra-marine : entre unité constitutionnelle et diversité législative dans la République

Agir en toute transparence dans la vie publique locale

Annuaire international de justice constitutionnelle. Vol. 33. 2017

Cessation d'activité des agents publics territoriaux

Cinquante ans de contentieux publics : mélanges en l'honneur du professeur Bernard Pacteau

Comprendre et pratiquer le droit de la lutte contre les discriminations

Constitutionnalisme et métissage culturel au-delà des droits de l'homme

Demander l'asile en France

Dictionnaire de la fonction publique d'Etat et territoriale

Esclavage, traite et autres formes d'asservissement et d'exploitation : du code noir à nos jours

Guide de recherche dans les archives du Conseil d'Etat

Guide des procédures d'urgence 2019-2020 : juridictions judiciaires, juridictions administratives, juridictions européennes

Guide juridique du RGPD : la réglementation sur la protection des données personnelles

Guide pratique de procédure devant les juridictions de l'ordre administratif

Histoire constitutionnelle de la France : de 1789 à nos jours

Indemnisation et responsabilité sans faute en droit administratif français

L'Etat et le terrorisme

L'Etat stratège

L'effet horizontal des droits fondamentaux

L'interprétation des conventions américaine et européenne des droits de l'homme : analyse comparée de la jurisprudence des cours européenne et interaméricaine des droits de l'homme

L'opposabilité des droits et libertés

La démocratie, entre exigence et faux-semblants : contribution à une réflexion permanente

La loi électorale en Europe : actes de la journée d'étude du 10 novembre 2017

La naissance de la justice administrative locale : des conseils de préfecture français aux conseils de province espagnols

La nationalité et l'apatridie en Afrique

La protection de la réputation des élus et des fonctionnaires territoriaux

La protection des données personnelles : le RGPD et la nouvelle loi française

La présidentialisation des institutions régionales : étude comparée : France, Espagne, Italie

La tolérance administrative

Le Conseil d'Etat, juge de cassation

Le Sénat et sa légitimité : l'institution interprète de son rôle constitutionnel

Le juge administratif et les revirements de jurisprudence