L'effectivité des voies de recours contre les conditions indignes de détention

Éditeur: Dalloz
2024200 pagesISBN 9782247237036
Format: BrochéLangue : Français
Deux ans après l'entrée en vigueur de la loi 2021-403, ce rapport dresse un bilan de la jurisprudence judiciaire et administrative récente en matière de dignité des conditions de détention et formule des recommandations pour l'amélioration de l'effectivité des voies de recours offertes aux détenus, notamment à travers des stratégies contentieuses innovantes.
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)