Codes

Mini-code des assurances : 2012-2013

Mobilité internationale. Vol. 1. L'accueil des artistes et des techniciens étrangers en France

Mobilité internationale. Vol. 2. L'export des spectacles

Mémo social 2012 : travail et emploi, sécurité sociale, retraite

Nouveau Code de la route 2013

Nouveau code pénal

Permis de construire valant division : nouveau régime, champ d'application, permis avec division primaire, prévention des contentieux

Petit traité du procès administratif : contentieux administratif, juridictions générales et spéciales

Professions libérales 2013-2014 : juridique, fiscal, social, comptable

Précis de droit fiscal de la famille : impôt sur le revenu, optimisation fiscale du patrimoine familial, mariage, divorce, Pacs, concubinage, droits de donation et de succession, assurance-vie, ISF

Recueil de jurisprudence pénale : 2012

Recueil de propriété intellectuelle 2012

Recueil de réglemens pour les corps et communautés d'arts et métiers, commençant au mois de février 1776

Recueil sécurité et santé au travail 2012

Safer, Société d'aménagement foncier et d'établissement rural : définition, missions, moyens d'action

Servitudes et mitoyenneté : le guide pratique

Social 2012

Sous-traitance dans la construction

Successions : le guide pratique : le testament, la donation, les héritiers, la fiscalité, les contentieux, 2013

Tests Rousseau de la route : 160 questions

Textes constitutionnels français

Union européenne, recueil de textes

Verslagen en debatten van het Comité voor studie en wetgeving : jaar 2008-2009. Travaux du Comité d'études et de législation : année 2008-2009

Adoption : le guide pratique

Adoption : le guide pratique : les démarches, l'agrément, l'adoption nationale, l'adoption internationale, l'accueil de l'enfant

Arrêts, jugements et communications des juridictions financières : 2010

Civil 2011-2012

Code 1er baccalauréat : recueil de textes pour étudiants 2011-2012, l'essentiel du droit

Code administratif 2012

Code administratif : édition 2012

Code civil

Code civil

Code civil 2012

Code civil 2012

Code civil 2012

Code civil du Québec, édition critique : Civil Code of Québec, A Critical Edition 2011-2012 : Règlements relatifs au Code civil du Québec et lois connexes

Code commenté de l'urbanisme

Code commenté des marchés publics

Code comptable

Code constitutionnel et des droits fondamentaux : commenté : 2012

Code criminel annoté 2012

Code de commerce 2012

Code de commerce 2012

Code de commerce : 2012

Code de droit bancaire et financier européen : 2011

Code de droit familial 2011

Code de droit international privé 2011 : textes au 1er septembre 2011

Code de justice administrative 2011