Code 1er baccalauréat : recueil de textes pour étudiants 2011-2012, l'essentiel du droit

Code 1er baccalauréat : recueil de textes pour étudiants 2011-2012, l'essentiel du droit

Code 1er baccalauréat : recueil de textes pour étudiants 2011-2012, l'essentiel du droit
Éditeur: Bruylant
2011ISBN 9782802734963
Format: BrochéLangue : Français

Partie I Droit public

Constitution coordonnée du 17 février 1994

Constitution de la Belgique du 7 février 1831

Réformes institutionnelles

Institutions provinciales et communales

Emploi des langues

Pouvoir législatif et législation

Cour constitutionnelle et Conseil d'Etat

Partie II Droit civil

Partie III Droit judiciaire

Partie IV Droit pénal

Partie V Droit social

Partie VI Droit international public

Droit des traités

Organisation des Nations Unies

Conseil de l'Europe

Union européenne

Droits de l'homme

Droit humanitaire

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