Nouveau code pénal en version reliée

Edition 2013

Le Nouveau Code Pénal en version reliée est l'ouvrage de travail idéal pour préparer vos concours et examens professionnels, ainsi qu'un véritable support opérationnel au quotidien.

Que vous soyez praticiens du droit, en formation initiale ou en formation continue, les Editions la Baule vous proposent un Nouveau Code Pénal actualisé.

Votre Code Pénal relié intègre de nouveaux commentaires de doctrine et de jurisprudence spécialement orientés pour les professionnels du droit et de la sécurité publique ; ainsi que de nombreux textes réglementaires.

Des titres sont insérés aux différents articles afin de faciliter vos recherches et analyses juridiques.

Dans cette version, vous pourrez retrouver les principaux textes de votre actualité juridique notamment :

- Loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel.

- Arrêté du 4 juillet 2012 fixant la liste d'appareils et de dispositifs techniques prévue par l'article 226-3 du code pénal.

- Loi n° 2012-409 du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines.

- Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives.

- Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure.

- Nombreuses dispositions récentes relatives au Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

- Loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif.

- Décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière.

- Nombreuses dispositions récentes relatives à l'enfance délinquante, au Code Rural et de la pêche maritime, au Code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, aux Codes de la défense, du sport, de la consommation, et de la santé publique etc...