Histoire droit / Institution

Pour Jean-Paul Audier, écuyer, sieur de Douzon contre Gilbert de Champfeu : appelant d'une sentence donnée par le sénéchal de Bourbonnais ou son lieutenant le 4 décembre 1619

Pouvoirs, n° 178. La justice : regards critiques

Pratique de la procédure de l'ordre

Premier aperçu de l'affaire pour M. Lecouteulx-Canteleu, liquidateur : de la maison de banque Lecouteulx et Cie contre la banque Saint-Charles de Madrid

Premier aperçu de l'affaire pour M. Robillard Peronville, contre M. Croze-Magnan

Principes du droit public. Introduction philosophique à l'étude du droit constitutionnel

Principes du droit public. Introduction philosophique à l'étude du droit international

Privileges accordez aux maitres patissiers-oublayers de la ville, faubourgs et banlieue de Paris

Privileges et statuts des marchands et maistres ouvriers en draps d'or, d'argent et de Soye de Tours : créez par Louïs XI en 1480 et confirmez et augmentez par d'autres privileges par Charles VIII

Privilèges de la ville de Langon, communication

Proclamation du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, concernant les Colonies

Procès de La Bible de la liberté de l'Abbé Alphonse-Louis Constant

Procès de la Société des droits de l'homme ou conspiration des vingt-sept : Suivi de la condamnation prononcée contre trois des avocats

Procès du lieutenant-général Lefebvre-Desnouettes, commandant de la légion d'honneur : grand'croix de l'ordre de la Réunion, chevalier de Saint-Louis, contumax

Procès du lieutenant-général Savary, duc de Rovigo : Plaidoyer et décision du 27 décembre 1819, qui acquitte le duc à l'unanimité

Procès du très meschant et détestable parricide Fr. Ravaillac

Procès et jugements, petite encyclopédie alphabétique de droit usuel. Tome 1

Procès et jugements, petite encyclopédie alphabétique de droit usuel. Tome 2

Procès-verbal de l'inauguration du Nouveau Temple de la Loge de St-Jean : sous le titre distinctif de la Parfaite Harmonie

Procès-verbal du 24 juillet 1752, de la prise de possession de la seigneurie de Marange Narpange : et des droits, revenus et émoluments, au profit des sieur et dame Lorrette, leurs hoirs, successeurs

Procès-verbal du convoi funèbre de Alexandre Pétion, président d'Haïti. Cayes, 3 avril 1818

Projet d'organisation du travail, séance du 20 mars 1848

Précis de droit usuel : Notions de droit public, droit civil, législation commerciale et industrielle, économie politique

Précis et résumé des faits et des preuves les plus importantes, pour M. le maréchal de Richelieu : contre madame de Saint-Vincent

Précis pour Pierre Gilbert, appellant, contre le comte de Morangiés : et encore contre M. le procureur général

Précis pour le comte de Créqui, contre le marquis de Créqui

Précis pour le général Travot, condamné à mort : par le Conseil de guerre permanent de la 13e division militaire

Précis servant de réponse préparatoire au mémoire de la Compagnie des Indes

Précis servant de réponse préparatoire au mémoire de la Compagnie des Indes

Précis signifié pour Georges-Albert-François de La Verdure de Gaverelle, ancien chanoine : opposant à l'enregistrement des bulles obtenues par le sieur Fitz-Maurice, le 6 mars 1744

Précis sur le provisoire pour Mme la présidente de Saint-Vincent, contre M. le maréchal de Richelieu

Quatrieme reponse aux quatrieme et cinquieme observations de M. le maréchal de Richelieu

Quelles professions réglementées du droit pour demain ?

Question des fers. Polémique engagée avec le Constitutionnel

Questions qui dérangent en droit judiciaire

Questions sur le Code de la procédure civile

Recherches sur les hautes justices féodales existant en 1789 : dans les limites du département de la Seine-Inférieure

Recueil contenant l'édit de création des conseillers du Roy, agens de banque, change, commerce : et finance de Paris

Recueil d'ordonnances, édits, déclarations, arrests, qui établissent en faveur du Châtelet de Paris : la police générale et le droit de prévention en matière civile, criminelle et de police de Paris

Recueil d'édits, ordonnances et déclarations concernant l'Epargne, le Trésor royal : et les parties casuelles. Parties casuelles, 1467-1730

Recueil de jurisprudence civile du pays de droit écrit et coutumier par ordre alphabétique : Nouvelle édition

Recueil de jurisprudence féodale, à l'usage de la Provence et du Languedoc. Tome 1

Recueil de pièces et mémoires touchant la charge de prévôt de Paris

Recueil de pièces sur les octrois des villes, et particulièrement sur ceux de la ville de Troyes

Recueil de plusieurs arrests notables du Parlement de Normandie

Recueil de quelques édicts, ordonnances et déclarations anciennes : concernans les droicts des cinq grosses fermes de France

Recueil des lois et statuts relatifs à la Banque de France depuis 1800

Recueil des points du procès pour madame la duchesse de Bouillon contre le sieur de Saint-Jean