Recueil d'ordonnances, édits, déclarations, arrests, qui établissent en faveur du Châtelet de Paris : la police générale et le droit de prévention en matière civile, criminelle et de police de Paris

Éditeur: Hachette BNF
2021368 pagesISBN 9782329599809
Format: BrochéLangue : Français
Recueil des ordonnances, édits, déclarations, arrests et autres titres, qui établissent en faveur du Châtelet de Paris, la police générale & le droit de prévention en matière civile, criminelle & de police particulière, dans l'étendue des ville, faubourgs et banlieue de Paris Date de l'édition originale : 1740 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des...
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