Histoire droit / Institution
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Code des procédures communautaires
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Contentieux communautaire
Maurice-Christian Bergerès
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Droit administratif des biens
Jacqueline Morand-Deviller
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Droit de l'entreprise : manuel
Romy Gensse
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Groupes de sociétés, contrats et responsabilités : actes de la journé ed'études du 19 novembre 1993
Unknown Author
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Informatique et sciences juridiques
Unknown Author
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Intelligence avec l'ennemi
Jacques Vergès
,
Jean-Louis Remilleux
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Jurisprudence de la cour d'appel de Paris (1ere chambre, section concurrence) et de la cour de cassation (chambre commerciale) : année 1991
Annie Targa
,
Patrice Mortureux
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Jurisprudence de la cour d'appel de Paris (1ere chambre, section concurrence) et de la cour de cassation (chambre commerciale) : année 1992
Annie Targa
,
Patrice Mortureux
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L'Expert et l'avocat en matière civile : guide des bons usages
Robert Gandur
,
Denys Duprey
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L'indemnisation de l'aléa thérapeutique
Unknown Author
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L'officialité de Paris à la fin de l'Ancien Régime : 1780-1790
Bernard d' Alteroche
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La protection des photographies en droit d'auteurs français, américain, britannique et canadien
Ysolde Gendreau
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La transmission des clientèles civiles
Marie Chaniot-Waline
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La vie du droit
Jean Hilaire
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Le Langage de la justice
Véronique Lacomme
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Le droit des Modernes : XIVe-XVIIIe siècles
Unknown Author
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Le franchisage
Philippe Le Tourneau
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Le pouvoir du Conseil constitutionnel
Alain Meunier
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Les Cartes de paiement et de crédit
Christian Gavalda
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Les Combats passionnés de Joannès Ambre
Gaston Mure
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Les Transformations du droit : étude sociologique
Gabriel Tarde
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Les contrôles viti-vinicoles, systèmes et pratiques : actes du IIe Symposium international du droit de la vigne et du vin, Suze-la-Rousse, 27-29 avril 1994
Unknown Author
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Les particularismes des relations du travail dans les entreprises publiques à statut
Jacky Chorin
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Mon intime conviction : entretiens avec François Broche
François Broche
,
Henri-René Garaud
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Mélanges offerts à Charles Freyria
Unknown Author
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Ordines iudiciarii and Libelli ordine iudiciorum : from the middle of the twelfth to the end of the fifteenth century
Linda Fowler-Magerl
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Prestations familiales et contrôle social
Jean-Pierre Laborde
,
Françoise Monéger
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Procédures de faillite et de restructuration des entreprises dans les pays de l'OCDE et d'Europe centrale et orientale
Unknown Author
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Rapport annuel du service central de prévention de la corruption
Unknown Author
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Reclams, n° 1994. Fors et coutumes de la Garonne aux Pyrénées : l'imprimé administratif et juridique d'expression occitane du XVIe au XVIIIe siècle. Fors e costumas de la montanha a la mar : l'escriut administratiu e juridic imprimit in occitan, sègles XVI-XVIII
Unknown Author
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The Council of Europe French-English legal dictionary
Frank H.S. Bridge
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Une vie d'avocat
Rémy Machetto
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Droits, n° 17. La Révolution française et le droit
Unknown Author
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Histoire des institutions. Vol. 3. Le Moyen Age
Jacques Ellul
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Histoire des institutions. Vol. 5. Le XIXe siècle
Jacques Ellul
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Histoire du droit pénal
André Laingui
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L'Affaire de la main volée : une histoire juridique du corps
Jean-Pierre Baud
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La Protection juridique des sols dans les Etats membres de la Communauté européenne
Unknown Author
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Le Droit romain
Michel Villey
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Les Bases du droit anglais
Christian Bouscaren
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Rosalind Greenstein
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Les Offres publiques d'acquisition. Vol. 2. Textes spécifiques et jurisprudence
Didier Martin
,
Jean-Paul Valuet
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Lexique anglais-français : principalement juridique
Unknown Author
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Liber amicorum, Léon Raucent
Unknown Author
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Mélanges Felix Wubbe : offerts par ses collègues et ses amis à l'occasion de son soixante-dixième anniversaire
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Présence du droit public et des droits de l'homme : mélanges offerts à Jacques Velu
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Sociétés d'exercice libéral (SEL)
Christian Laurent
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Thierry Vallée
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Annales, n° 6 (1992). Droit, histoire, sciences sociales
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