Histoire droit / Institution

Les nouveaux fors fédéraux et les nouvelles organisations judiciaires

Les obligations : le fait juridique

Liberté d'exercice de la profession d'avocat : recommandation Rec (2000) 21 et exposé des motifs

Lois de police et justice arbitrale internationale

Possessions et meubles incorporels

Pratique des procédures collectives

Pratique professionnelle de l'avocat

Profession avocat

Qui a voté quoi ? : histoire des lois du XXe siècle

Rapport de la CNIL

Recherches sur le développement de la pensée juridique et morale en Grèce : étude sémantique

Rendre la justice à Quito 1650-1750

Responsabilité et environnement, n° 23

Revue administrative (La), n° 319

Revue française de droit constitutionnel, n° 44

Robert-Joseph Pothier, d'hier à aujourd'hui

Révision de la Charte européenne des sols du Conseil de l'Europe, 1972 : actes de la journée de l'Institut fédératif Environnement et eau, Limoges, 17 nov. 1999

Territoire et aménagement

Tixier-Vignancour : histoire d'un Français

Un petit monde

Un siècle de droit international humanitaire : centenaire des conventions de la Hay et centenaire des Conventions de Genvèe

Une introduction à l'étude du droit

An introduction into e-commerce, cyberbanking and law

Annales du droit luxembourgeois

Association loi 1901

Au nom de quel droit : répertoires juridiques et référence religieuse dans la société égyptienne musulmane contemporaine

Clés pour le siècle

Code des assurances

Code. Vol. 3. Règlement général sur les installations électriques (RGIE)

Competition Law and Policy in the Baltic Countries

D'un palais l'autre

Dictionnaire juridique de la Cour internationale de justice

Dictionnaire économique et juridique : français-anglais, anglais-français. Economic and legal dictionary : french-english, english-french

Droit des relations de l'administration avec ses usagers

Droit et communication : dire, enseigner, publier : actes des journées internationales de la Société d'histoire du droit et des institutions des pays flamands, picards et wallons, Douai, Arras, 9-11 mai 1997

Droit et intelligence artificielle : une révolution de la connaissance juridique

Droit européen comparé d'Internet. Internet European compared law

Droit musulman : essai d'approche anthropologique. Vol. 1. Histoire

Droits nationaux, droit communautaire : influences croisées : en hommage à Louis Dubouis

Droits, n° 31. Prescription et imprescriptibilité

Grande chancellerie et Conseil : répertoire numérique de la série V. Vol. 1. Grande chancellerie (sous-série V1), Collège des secrétaires du Roi (sous-série V2), Prévôté de l'Hôtel (sous-série V3)...

Guide pratique du conseil d'administration et de l'assemblée générale

Histoire(s) du droit ?. Rechtsgeschichte(n) ?. Storia-storie del diritto ?. Legal histori(es) ?

Indépendance de la magistrature en France et en Italie

Initiation à l'Internet juridique

Introduction au droit comparé

Journal d'un juge d'instruction

Jurisprudence du conseil d'Etat : tables décennales, 1985-1994. Vol. 5. Fonctionnaires à presse