Histoire droit / Institution

Coutumes de la ville de Calais et pays reconquis

De contrahenda emptione. De la vente et de ses principales conditions de validité

De l'abus des droits

De l'exercice du droit d'arrestation par la gendarmerie

De l'idée de solidarité entre co-débiteurs, étude historique, critique et de droit comparé

De l'indépendance de la loi civile, 1804-1805

De l'institution contractuelle dans l'ancien droit français et d'après le code Napoléon

De l'usure dans l'état actuel de la législation

De la concurrence et de la coalition en messageries

De la contestation d'entre les sieurs de Villayer et Poncet, au sujet du doyenné du Conseil : Extrait des registres du Conseil d'Estat. Arrêt, du 9 déc. 1680

De la justice et du droit. Explication de la définition traditionnelle de la justice : suivie d'une étude sur la distinction du jus naturale et du jus gentium

De la législation et de la compétence en matière de cours d'eau

De la preuve littérale en droit romain. De l'acte authentique en matière civile en droit français

De la propriété des chemins ruraux. 2e édition

De la publicité et de l'inscription des hypothèques légales

De la réforme des lois concernant la contrainte par corps en matière de commerce : Lettres à un député, par un ancien avocat

De la séparation des patrimoines en droit romain et en droit français

De la tradition en droit romain et dans l'ancien droit : et de la transcription en matière hypothécaire

Des octrois municipaux. Résumé des lois, décrets, ordonnances qui régissent cette matière : Suivi de plusieurs modèles

Des usements des domaines congéables dans les cantons de Cornoailles, Brouerec et Tréguier et Goello

Des vices de l'institution du jury en France

Dictionnaire des juristes : colonies et outre-mer : XVIIIe-XXe siècle

Dictionnaire des nouvelles lois, nouveaux impôts, décrets, arrêtés, résolutions : promulgués en France, 1870-1872. Avec des explications et des annotations

Dictionnaire du monde judiciaire

Discours sur l'affaire de la Valteline et des Grisons. Traduit de l'italien

Dissertation de doctorat. Les obligations indivisibles. Faculté de droit de Toulouse

Dissertation pour le doctorat. De la solidarité. Faculté de droit de Toulouse

Droits et devoirs du citoyen, analyse raisonnée du Code civil

Droits et devoirs respectifs des propriétaire, locataire et concierge. Nouvelle édition

Du domaine du peuple et du domaine du prince, en droit romain

Du droit de perpétuité de la propriété intellectuelle : Théorie de la propriété des écrivains, des artistes, des inventeurs et des fabricants

Du jury en matière criminelle

Du rapport à succession

Déclaration

Déclaration du roi du 7 février 1696, portant règlement pour les libraires et imprimeurs de Lyon

Décret disciplinaire et pénal pour la marine marchande

Décret du 1er mars 1854, portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie

Décret sur l'organisation du personnel des équipages de la flotte

Défense de François de Vedel-Montel, lieutenant-colonel d'infanterie et major du régiment Dauphin : accusé de complicité de faux, par M. le maréchal duc de Richelieu

Défenseur des libertés

Déposition du 27 juillet 1866, dans l'enquête ouverte sur les banques et la circulation fiduciaire

Edict du Roy du 3 septembre 1551, touchant la cognoissance, jurisdiction : et jugement des proces des lutheriens et heretiques, appartenans à tous juges royaulx et présidiaulx

Edit portant règlement pour l'estude du droit canonique et civil dans tout le Royaume : et le rétablissement du droit civil en la Faculté de Droit canon en l'Université de Paris

Encyclopédie du droit ou Répertoire raisonné de législation et de jurisprudence : en matière civile, administrative, criminelle et commerciale

Enquêtes de Madame Crouan

Epistre apologetique pour le Discours de l'origine des armes : contre quelques lettres de Me C. F. Menestrier

Erreur et vérité, au Corps législatif d'Haïti

Essai sur l'institution des avocats et procureurs des pauvres : ou Mémoire tendant au renouvellement de dispositions anciennes