De l'institution contractuelle dans l'ancien droit français et d'après le code Napoléon

De l'institution contractuelle dans l'ancien droit français et d'après le code Napoléon

De l'institution contractuelle dans l'ancien droit français et d'après le code Napoléon
Éditeur: Hachette BNF
2022112 pagesISBN 9782329734712
Format: BrochéLangue : Français

De l'Institution contractuelle dans l'ancien droit français et d'après le code Napoléon, par M. Anouilh,... Date de l'édition originale : 1860 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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