De la contestation d'entre les sieurs de Villayer et Poncet, au sujet du doyenné du Conseil : Extrait des registres du Conseil d'Estat. Arrêt, du 9 déc. 1680

Éditeur: Hachette BNF
2022132 pagesISBN 9782329756301
Format: BrochéLangue : Français
Mémoires concernant la contestation d'entre les sieurs de Villayer et Poncet, au sujet du doyenné du Conseil. - Extrait des registres du Conseil d'Estat. (Arrêt, du 9 déc. 1680, qui décide que les sieurs de Villayer et Poncet seront alternativement doyens du Conseil pendant six mois de l'année...
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