Histoire droit / Institution

Patrons et employés. De la Rupture des contrats de louage d'ouvrage entre patrons et employés : conséquences de la loi du 27 décembre 1890

Pensions militaires

Pensions militaires. Application de la loi du 31 mars 1919. Barêmes : Guide de l'expert aux commissions de réforme

Petit Manuel à l'usage des commerçants poursuivis devant le Tribunal de police correctionnelle pour : falsification de boissons ou de substances alimentaires, ou pour tous autres délits de même nature

Petit droit pratique et populaire. Testament olographe, notions principales et formules : simple mémoire

Petit pamphlet politique à propos des décrets du 22 janvier 1852

Petit traité de législation apicole applicable à la France et à l'Algérie

Petit traité des successions musulmanes Rah'bia, texte arabe

Petit voyage de trois rats de cave à Cherbourg, ou Un tour de rouanne enrichie d'une superbe héroïde

Petite bibliothèque de l'armée française : Décret du 18 juin 1884 portant règlement sur la concession des congés et des permissions

Petite grammaire du patois picard

Philippe-Egalité et M. Chiappini, histoire d'une substitution

Philosophie du droit ou Cours d'introduction à la science du droit

Philosophie du droit ou Cours d'introduction à la science du droit

Philosophie du droit ou Cours d'introduction à la science du droit. 3e édition

Philosophie du système pénitentiaire

Pierre Daniel, avocat au Parlement de Paris et les érudits de son temps : d'après les documents inédits de la bibliothèque de Berne : une correspondance littéraire au XVIe

Pièces et documens relatifs au procès de M. Madier de Montjau, contenant sa correspondance : avec LL. EE. MM. de Serre et Siméon

Pièces justificatives

Pièces relatives au droit public des nations

Pièces relatives à la conspiration, trouvées chez Baboeuf, reconnues et paraphées par lui

Plaidoirie dans l'affaire du Carlo-Alberto

Plaidoirie de Me Fernand Labori : audiences de février 1898

Plaidoirie pour la famille de Montmorency contre M. Adalbert de Talleyrand-Périgord

Plaidoyer dans le procès de la Gazette de France : Cour d'assises de la Seine, audience du 25 aout 1849. Acquittement

Plaidoyer de M. de Broé avocat général prononcé devant la Cour royale de Paris : cause relative au comté de Vertus entre le Préfet de la Marne représentant le domaine de l'Etat

Plaidoyer de Me Auguste Johanet jeune pour MM. Constantin de Caqueray et Alfred de La Serrie : condamnés politiques, prévenus de bris de prison

Plaidoyer de maître Antoine Arnauld, avocat en parlement, pour l'université de Paris : demanderesse contre les jésuites défendeurs, des 12 et 13 juillet 1594

Plaidoyer et réplique de M. Madier de Montjau fils, précédés d'un avant-propos et de l'écrit : intitulé : Madier de Montjau père aux juges de son fils, et suivis des conclusions et de l'arrêt

Plaidoyer pour M. Brutus Patriarche, ex-sous-officier de la Garde royale

Plaidoyer pour M. Cauchard-Desmares. Cour d'assises de la Seine, 29 aout 1844

Plaidoyer pour MM. Piégard Sainte-Croix, Guérin et Paoul : impliqués dans l'affaire de la rue des Prouvaires

Plaidoyer pour Me Isambert, prononcé devant la Cour royale de Paris à l'audience du 13 mars 1827

Plaidoyer pour Milon

Plaidoyer pour l'accusé Fieschi, à l'audience de la Cour des Pairs, du 13 février 1836

Plaidoyer pour l'appel au peuple et le droit de pétition. Cour d'assises de la Seine

Plaidoyer prononcé dans l'affaire des troubles de Mont-Ferrand, à l'audience de la cour d'assises : du département du Puy-de-Dôme le 17 novembre 1831

Plaidoyer prononcé le 14 juin devant la Cour royale

Plaidoyer prononcé à la Cour d'assises du département de la Seine, le 31 juillet 1820 : pour M. Cauchois-Lemaire, auteur de l'article Du gouvernement occulte

Plaidoyer prononcé, le 9 janvier 1823, devant la Cour royale de Douai, contre l'éditeur du : journal intitulé : L'Echo du Nord

Plaidoyers

Plaidoyers et discours

Plaidoyers et discours

Plaidoyers et discours du bâtonnat

Plaidoyers pour M. de Grainville, ancien Procureur du Roi, et pour l'Ami de la Vérité : Journal de la Normandie. Cour d'assises du Calvados, audiences des 6, 7 et 8 décembre 1832

Plainte en diffamation contre MM. Sarrans, rédacteur en chef de La Nouvelle Minerve

Plan de l'administration de la justice civile, dans lequel on propose des moyens d'assurer au mérite

Plus de droits réunis