Plaidoyer de M. de Broé avocat général prononcé devant la Cour royale de Paris : cause relative au comté de Vertus entre le Préfet de la Marne représentant le domaine de l'Etat

Plaidoyer de M. de Broé avocat général prononcé devant la Cour royale de Paris : cause relative au comté de Vertus entre le Préfet de la Marne représentant le domaine de l'Etat

Plaidoyer de M. de Broé avocat général prononcé devant la Cour royale de Paris : cause relative au comté de Vertus entre le Préfet de la Marne représentant le domaine de l'Etat
Éditeur: Hachette BNF
2017244 pagesISBN 9782011915535
Format: BrochéLangue : Français

Plaidoyer de M. de Broé, avocat général, prononcé devant la Cour royale de Paris, dans la cause relative au comté de Vertus, entre le Préfet de la Marne, représentant le domaine de l'Etat et S.A.R. Mgr le duc de Bourbon, Pce de Condé et MMes les Princesses de Rohan, héritiers du Mal Pce de Soubise, recueilli par le sténographe . [Faits. Audiences du 28 novembre 1826 au 3 avril 1827...

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