Histoire droit / Institution

Les retraites pour la vieillesse et les sociétés de secours mutuels. Thèse pour le doctorat : Acte public soutenu le 30 avril 1900

Les révolutions du droit, études historiques destinées à faciliter l'intelligence : des institutions sociales. L'enfantement du droit par la guerre

Les sources de la procédure civile française

Les sources du droit dans les pays européens et francophones

Les suspects en 1858. Etude historique sur l'application de la loi de sureté générale : emprisonnements, transportations

Les transformations générales du droit privé depuis le Code Napoléon

Les tribunaux civils de Paris pendant la Révolution, 1791-1800 : documents inédits recueillis avant l'incendie du Palais de justice de 1871

Les tribunaux civils de Paris pendant la Révolution, 1791-1800 : documents inédits recueillis avant l'incendie du Palais de justice de 1871

Les établissements de pêche et le domaine public maritime, aperçu historique

Les établissements pénitentiaires en France et aux colonies

Lettre aux métayers sur l'impôt colonique

Lettre constitutionnelle

Lettre de M. Meaume à son ancien confrère Me Louis Lallement, affaire Demeufve, ancien notaire

Lettre justificative pour la Compagnie des Indes aux îles de France et de Bourbon

Lettre à M. Dupin sur l'éloge d'Etienne Pasquier, 8 novembre 1841

Lettre à M. Odilon-Barrot, député, contre le divorce

Lettre à M. de Villèle, président du conseil des ministres, sur la violation des constitutions

Lettre à M. le Préfet de la Seine sur l'installation frigorifique de la Morgue

Lettre à MM. les membres de la Conférence de la paix de La Haye, le droit des peuples

Lettres aux Normands. La révolution de 1830

Lettres sur la révision de la constitution

Leçons de droit criminel, contenant l'explication complète des Codes pénal : et d'instruction criminelle. 10e édition

Leçons de droit criminel, contenant l'explication complète des Codes pénal : et d'instruction criminelle. 13e édition

Leçons de législation criminelle, appendice au Cours de code pénal

Leçons sur la tenue des registres et rédaction des actes de l'état civil, données aux élèves-maîtres : de l'école normale primaire de Douai

Leçons sur les Codes pénal et d'instruction criminelle. 3e édition

Leçons sur les Codes pénal et d'instruction criminelle. 8e édition

Libre concurrence en matière de produits pharmaceutiques ou autres, tombés dans le domaine public : Dissertation sur la propriété de remèdes dits secrets. Réponse aux Annales de propriété industrielle

Ligue de défense contre les chemins de fer : Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 103 du Code de commerce

Ligue de défense contre les chemins de fer. Proposition de loi

Ligue des droits de l'homme et du citoyen. Section de Bordeaux : Le Bilan des ligues, conférence, 3 avril 1903

Lille nommant ses députés aux Etats généraux

Limite du droit de rétention, par l'enfant donataire renonçant : études et dissertation

Liste chronologique des édits et ordonnances des Pays-Bas. Règne de Charles-Quint, 1506-1555

Livre III, titre XVI, et loi du 17 avril 1832, contrainte par corps : commentaire analytique du Code civil

Loi 28 de 1878, 18 mai qui approuve le contrat : pour l'ouverture d'un canal interocéanique à travers le territoire colombien

Loi allemande sur les brevets d'invention

Loi anglaise sur la faillite du 25 aout 1883

Loi belge comprenant les titres I et II du Code de procédure pénale militaire et Extrait du : Code pénal militaire

Loi de dévolution

Loi du 12 juin 1816. Règles spéciales à la vente des immeubles appartenant en tout ou en partie : à des mineurs, et au partage des biens dans lesquels ils sont intéressés

Loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer. Ordonnance du 15 novembre 1846 : modifiée par décret du 1er mars 1901 portant règlement d'administration, publique sur la police

Loi du 16 juillet 1912 et décret du 16 février 1913, sur l'exercice des professions ambulantes : et la circulation des nomades (Ed.1914)

Loi du 17 avril 1901 relative à l'exécution des exercices de tir par les troupes de toutes armes : Décrets et instruction provisoire pour l'application de cette loi

Loi du 19 mai 1874 et décret du 22 mai 1875. Nouvelle loi sur le travail des enfants : et des filles mineures dans les manufactures, usines, ateliers et chantiers

Loi du 21 juin 1898 sur le Code rural : suivie de la loi du 2 aout 1884 sur les vices rédhibitoires

Loi du 23 décembre 1912, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'infanterie : et instructions portant création de nouveaux corps de troupe

Loi du 23 juillet 1820, relative à la fixation du budget des recettes de la même année