Histoire droit / Institution

Loi du 25 mars 1896 sur les droits des enfants naturels dans la succession des parents : qui les ont reconnus, et sur la dévolution de la succession des enfants naturels

Loi du 26 juin 1888 relative au recrutement des sous-lieutenants de réserve : précédée du rapport et du décret relatifs à l'avancement des officiers de réserve

Loi du 28 décembre 1880

Loi du 29 janvier 1873 sur l'ivresse publique annotée et commentée

Loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse. 9e édition

Loi du 30 aout 1883 sur la réforme de l'organisation judiciaire : Texte officiel annoté avec tous les tableaux annexés

Loi du 30 mars 1872, payement de l'indemnité des loyers à tous les propriétaires : et principaux locataires de logements de 600 fr. et au-dessous

Loi du 6 février 1893 et la communication au ministère public

Loi du 7 aout 1913 modifiant les lois des cadres de l'infanterie, de la cavalerie : de l'artillerie et du génie

Loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes : dans leur travail. Instruction provisoire D. pour application dans les établissements militaires

Loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités dont les ouvriers sont victimes dans leur travail : Instruction provisoire D pour l'application dans les établissements militaires de la loi ci-dessus

Loi du Luxembourg sur les brevets d'invention

Loi du grand-duché de Bade sur la chasse, 29 avril 1886

Loi détaillée et expliquée du 28 avril 1816 sur les bières : suivi du décret du 18 septembre 1880 : sur les glucoses destinées à leur fabrication

Loi espagnole du 16 mai 1902 sur la chasse

Loi espagnole nouvelle sur les patentes d'invention, précédée d'un préambule

Loi et ordonnances relatives à la République d'Haïti : et aux indemnités stipulées en faveur des anciens colons de Saint-Domingue

Loi et règlements relatifs aux chemins de fer d'intérêt local et aux tramways, aout 1881

Loi militaire du 7 aout 1913 modifiant les lois des cadres de l'infanterie, de la cavalerie

Loi portant rectification de la loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours et de retraites : des ouvriers mineurs, promulguée le 19 décembre 1894

Loi relative au contrat d'association. Loi du 1er juillet 1901, arrêté ministériel du : 1er juillet 1901, règlement d'administration publique du 16 aout 1901. Circulaire, 24 septembre 1901

Loi relative au traitement des instituteurs et institutrices

Loi sur l'administration de l'armée promulguée le 16 mars 1882

Loi sur l'administration de l'armée promulguée le 16 mars 1882 : Texte rectifié en vertu des dispositions de la loi du 1er juillet 1889. 3e édition

Loi sur la marine marchande du 29 janvier 1881. Décret portant règlement d'administration publique : pour l'application de la loi du 29 janvier 1881, sur la marine marchande

Loi sur les accidents du travail. Résumé des voeux émis au Congrès des Industriels de France : dans leurs réunions de Juin à Décembre 1888

Loi sur les associations, 1er juillet 1901, loi sur les syndicats, 21 mars 1884

Loi sur les loyers. Texte officiel et complet

Loi sur les monuments historiques promulguée le 31 décembre 1913

Loi sur les sociétés anonymes, en commandite, par actions

Loi sur les sociétés de 1908. Compagnie limitée par actions. Lloyds Bank France limited

Loi sur les tribunaux pour enfants, conditions d'application

Loi tendant à accorder le droit de vote aux femmes dans les élections aux conseils municipaux : aux conseils d'arrondissement et aux conseils genéraux

Loi votée par la Chambre établissant l'impôt sur le revenu

Loi. Code Pénal. Donnée à Paris le 6 octobre 1791

Loigny-la-Bataille, de 1870 à 1912 1re édition. Lettre-préface

Lois de Manou, comprenant les institutions religieuses et civiles des Indiens

Lois de l'Assemblée nationale modifiant temporairement le droit civil et le droit commercial

Lois de la procédure civile et administrative

Lois de la procédure civile et administrative

Lois de la procédure civile et administrative

Lois de la procédure civile et administrative

Lois de la procédure civile et administrative

Lois de la procédure civile et administrative

Lois des bâtimens, ou Le nouveau Desgodets. Tome 1

Lois des bâtimens, ou Le nouveau Desgodets. Tome 2

Lois des dieux, lois des hommes

Lois et décrets concernant l'impôt sur les allumettes chimiques