Loi [belge] comprenant les titres I et II du Code de procédure pénale militaire et Extrait du Code pénal militaire Date de l'édition originale : 1915 [Loi]Appartient à l'ensemble documentaire : HNormand1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...