Histoire droit / Institution

Des Dispositions par contrat de mariage et des dispositions entre époux

Des Dispositions par contrat de mariage et des dispositions entre époux

Des Diverses attributions des courtiers et commissaires-priseurs : en matière de ventes publiques aux enchères de marchandises neuves

Des Droits de Bade à la possession du Palatinat et du Brisgau

Des Droits de l'époux sur la succession de son conjoint prédécédé, d'après la législation actuelle

Des Droits de la fille ou du Mariage avenant dans la coutume de Normandie

Des Droits du conjoint survivant, Loi du 9 mars 1891

Des Droits du fermier sur la plus-value qu'il a donnée au fonds loué

Des Droits du vendeur de meubles non payé

Des Délais, législation et jurisprudence

Des Effets de la clause d'imputation adjointe à la constitution de dot : par les père et mère des futurs époux

Des Extractions de matériaux et des occupations temporaires

Des Franchises diplomatiques et spécialement de l'exterritorialité, étude de droit international : et de législation comparée

Des Institutions d'instruction publique en France

Des Lois d'exception. Mai 1821

Des Marchés à terme, historique et législation, commentaire de la loi du 28 mars 1885

Des Marchés à terme, étude pratique au point de vue légal et financier

Des Mariages contractés en pays étrangers d'après les principes du droit international : et du droit civil. 2e édition

Des Mercuriales ou Exposé de tout ce qui se rapporte à cette question

Des Motifs qui ont dicté le nouveau projet de loi sur les élections

Des Ordonnances sur requête et des ordonnances de référé

Des Partages d'ascendants et des modifications à introduire dans la loi sur cette matière

Des Pouvoirs et des obligations des jurys. Traduit de l'anglais

Des Privilèges et immunités des agents diplomatiques en pays de chrétienté

Des Projets de loi sur les accidents dont les ouvriers sont victimes

Des Pétitions, dissertation, par Eusèbe Salverte : suivie de considérations sur l'immutabilité de la Charte constitutionnelle, par le même

Des Réformes à introduire dans les études de la licence et du doctorat : Rapport présenté au nom de la commission. Délibération de la Faculté

Des Régimes matrimoniaux, au point de vue du droit international privé

Des Secours à domicile en droit français

Des Sociétés commerciales ou Commentaire sur les sociétés en général

Des Sociétés en commandite par actions, commentaire de la loi du 17 juillet 1856

Des Sociétés françaises ayant une succursale en Angleterre

Des Sociétés par actions

Des Successions de Français décédés en France laissant des biens en Angleterre

Des Tenures roturières et des Tenures serviles au moyen-âge

Des Vices de la législation spéciale proposée par le gouvernement : pour les journaux et brochures semi-périodiques

Des Vicissitudes du droit international privé dans l'histoire de l'humanité

Des actes de l'interdit postérieurs au jugement d'interdiction

Des agents diplomatiques : de leurs fonctions, de leurs droits, de leurs devoirs : d'après le dernier état de la jurisprudence et de la doctrine

Des aliénés criminels : thèse pour le doctorat...

Des associations syndicales, leur régime avant et depuis la loi du 21 juin 1865

Des avocats législateurs

Des biens communaux en général et spécialement des parts de marais et portions ménagères : dans le Nord, le Pas-de-Calais et les départements formés par les anciennes provinces de Bourgogne

Des biens communaux et de la police rurale et forestière. : Avec une notice historique sur la vie et les ouvrages de l'auteur. 3e édition

Des cessions d'office d'avoué, avec formules

Des chemins vicinaux. Des chemins ruraux. Commentaire de la loi du 21 mai 1836

Des citations directes données en simple police et en police correctionnelle : à la requête des parties civiles

Des clauses d'inaliénabilité insérées dans les actes juridiques en dehors des cas prévus par la loi : l'acte public sera soutenu le 27 octobre 1899