Histoire droit / Institution

Comptes et budgets publiés en 1830, en exécution de l'art. 6 de la loi du 17 aout 1828

Comptes rendus des travaux du Congrès agricole libre tenu à Nancy les 23, 24, 25 et 26 juin 1869

Compétence judiciaire des juges de paix en matière civile. 2e édition

Compétence judiciaire des juges de paix en matière civile. 2e édition

Conclusion sur les lois des Douze Tables. 2e édition

Conclusions dans la cause de Mme de Maubreuil plaidée aux audiences des 18, 19 et 20 décembre 1817 : devant la cour royale de Douai, Chambre des appels de police correctionnelle et arrêt rendu le 22

Concordance de la loi du 25 juin 1824 avec le code d'instruction criminelle et le code pénal

Condition juridique de la femme dans le nouveau Code civil allemand

Condition juridique des entreprises d'assurances en Suisse

Conférence Boncenne, Palais de justice de Niort. Légalité de la fauconnerie : La chasse au vol et la loi du 3 mai 1844 modifiée par celle du 22 janvier 1874

Conférence Boncenne. Calcul du salaire de base d'après la loi du 9 avril 1898 : et son application à la grève, conférence prononcée, le 20 janvier 1904

Conférence des avocats stagiaires à la Cour d'appel d'Aix, le 9 mars 1892

Conférence des avoués de première instance des départements. 53e année

Conférence des ordonnances de Louis XIV avec les anciennes ordonnances du Royaume : le droit écrit et les arrêts. Nouvelle édition

Conférences de droit

Conférences de droit pénal et d'instruction criminelle militaires

Conférences sur l'administration et le droit administratif, Ecole impériale des Ponts et Chaussées

Conférences sur les lois formant le Code civil

Conférences sur les lois formant le Code civil

Congrès archéologique de Dunkerque. Notice biographique sur M. Petit Genet professeur d'hydrographie

Congrès de droit international d'Anvers : rapport présenté à la Faculté de droit de Caen

Congrès des sciences historiques en juillet 1907 région du Nord et Belgique à Dunkerque. Tome 1 : Résumé de mémoires

Congrès des sciences historiques en juillet 1907 région du Nord et Belgique à Dunkerque. Tome 2 : Résumé de mémoires

Congrès international des tribunaux pour enfants

Congrégations religieuses. Commentaires des loi et instruction administrative du 28 décembre 1880 : et 20 juin 1881 sur l'impôt direct de 3 p. %

Conseiller en affaires. Le Bréviaire du droit usuel

Conseils aux expropriés suivant la loi du 3 mai 1841

Conseils aux prêteurs sur hypothèques et aux acquéreurs d'immeubles : pour éviter les vices de la législation française. 2e édition

Considérations générales sur la législation des travaux publics

Considérations sur le droit des dynasties et spécialement de celle de la France : Application aux circonstances présentes adressées aux gouvernements et aux peuples

Considérations sur le droit divin des rois, la Charte de 1814 et les traités de 1815

Considérations sur le projet de loi présenté à la chambre des députés sur les aliénés

Considérations sur le projet de loi relatif aux élections, adopté par la Chambre des Députés

Constitution médicale d'Hénin-Liétard et des environs en 1860

Constitution ou Acte organique de l'état social

Constitutions de l'empire, lois et décrets

Consultation de M. Linguet, avocat, en réponse à la "Consultation sur la discipline des avocats"

Consultation de MM. les bâtonniers de l'ordre des avocats du barreau de Paris : en réponse aux questions posées

Consultation sur la dénonciation adressée à la Cour royale

Consultation sur la dénonciation adressée à la Cour royale par M. le comte de Montlosier

Consultation sur la légitimité des naissances prétendues tardives

Consultations du barreau de la Cour de cassation

Conséquences juridiques du sauvetage des naufragés

Contentieux administratif

Contes anecdotiques et épigrammatiques, par Victor Delerue

Contes historiques pour la jeunesse

Continuera-t-on de délivrer, pour les inventions industrielles, des titres qui : sous la dénomination de brevets, conféreront le droit privatif d'exploiter ces inventions ?

Contrat d'association. Loi du 1er juillet 1901, modifiée par celles du 4 décembre 1901