Histoire droit / Institution

Contrat d'édition en matière artistique ou littéraire et nécessité de sa réglementation législative : Mémoire lu au Congrès des sociétés savantes à Paris, le 28 mars 1894

Contrats d'assurance maritime du XIIIe siècle

Contre-projet de constitution, avec exposé des motifs par un citoyen français

Contribution à l'étude de la diphthérie : recherches expérimentales et observations cliniques

Contribution à la théorie de la cause. De la Cause dans les libéralités

Contributions indirectes. Guide pratique de l'employé

Convention de Paris du 20 mars 1883, modifiée et complétée par les conférences de Rome : de Madrid et de Bruxelles

Copie de la procédure commune à Babeuf et co-accusés prévenus de conspiration contre : la sûreté intérieure et extérieure de la république

Copie des pièces saisies dans le local que Baboeuf occupoit lors de son arrestation Volume 1

Copie des pièces saisies dans le local que Baboeuf occupoit lors de son arrestation Volume 2

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents, rapport. Séance du 25 vendémiaire an VI

Correspondance législative et financière : entre un membre de la chambre des députés et un membre de collége électoral. Janvier-février

Correspondance législative et financière : entre un membre de la chambre des députés et un membre de collége électoral. Janvier-février

Coup d'oeil sur l'épidémie de 1849 dans le département de Seine-et-Oise, par Aug. Guillabert

Coup d'oeil sur les moyens les plus praticables de procéder à la liquidation de l'indemnité

Cour d'Appel de Lyon. M. le Préfet de Police. Procès de M. Andrieux contre la Comédie Politique

Cour d'appel d'Angers, audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1880 : De l'Origine et des principes des lois d'après Thomas Hobbes

Cour d'appel de Paris, 1re chambre. Plaidoirie pour MM. Ferdinand et Charles de Lesseps

Cour d'appel de Paris. Mémoire pour M. Guyot-Montpayroux

Cour d'assises de Loir-et-Cher. Session extraordinaire, ouverte le 30 septembre 1832. : Affaires relatives aux troubles de l'Ouest. 30 septembre-20 octobre.

Cour d'assises de l'Yonne Crime de Vincelles. Viol et assassinat

Cour d'assises de la Moselle. Procès des accusés de Strasbourg Audience du 17 -22 octobre 1849

Cour d'assises de la Seine, 14 mars. Prévention d'offenses envers la personne du roi des Français

Cour d'assises de la Seine. Affaire Huber. Attentat contre la vie du roi

Cour d'assises de la Seine. M. A. Burdeau contre M. Drumont et le journal La Libre Parole

Cour d'assises de la Seine. Procès de M. Bertier de Sauvigny

Cour d'assises du Hainaut. Association de malfaiteurs contre les personnes et les propriétés : Crimes des arrondissements de Charleroi Nivelles et Namur

Cour d'assises du Loiret, ouvertes le 28 janvier 1833. Procès de MM. de Civrac, Moricet et : autres. Mort de Cathelineau

Cour d'assises du Loiret. Seconde session extraordinaire. Affaire de MM. Louis et Maxime : de La Sorinière, Gaudin et autres, relative aux troubles de l'Ouest. 15-17 mars.

Cour d'assises. Exposé des faits justificatifs pour le sieur Bidault : éditeur responsable du Constitutionnel

Cour de cassation. Affaire du monument du duc de Berry. Mémoire, plaidoyer, réquisitoire

Cour de cassation. Mémoire pour M. le duc d'Uzès

Cour des pairs de France. Procès-verbal des séances relatives au jugement de L.-P. Louvel, 1820

Cour des pairs. Affaire du Comte de Kergorlay. Procès-verbaux, 15-24 novembre

Cour des pairs. Attentat du 25 juin 1836. Rapport fait à la Cour

Cour des pairs. Crime de Louvel. Instruction contre Desjardins

Cour impériale de Paris. Procès de Mgr Dupanloup, 15-17 et 19 mars

Cours abrégé de législation populaire, ou Le nouveau et parfait guide en affaires : Vrai livre de consultations à l'usage des familles

Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile et ecclésiastique

Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile et ecclésiastique

Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile et ecclésiastique

Cours analytique de Code civil. Tome 1

Cours analytique de Code civil. Tome 2

Cours analytique de Code civil. Tome 3

Cours analytique de Code civil. Tome 4

Cours analytique de Code civil. Tome 6

Cours analytique de Code civil. Tome 9

Cours de Code Napoléon Tome 1