Compétence judiciaire des juges de paix en matière civile. 2e édition

Compétence judiciaire des juges de paix en matière civile. 2e édition

Compétence judiciaire des juges de paix en matière civile. 2e édition
Éditeur: Hachette BNF
2017862 pagesISBN 9782019647667
Format: BrochéLangue : Français

Compétence judiciaire des juges de paix en matière civile, par N.-A. Carré,... Edition 2,Tome 2 Date de l'édition originale : 1888 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)