Histoire droit / Institution

Chemins de fer de l'Ouest. Arrêté ministériel du 15 novembre 1885

Choix de réquisitoires prononcés à la cour d'assises de la Seine : affaire Prado, assassinat et vol : assassinat du boulevard St-Germain, caporal Geornay, crime d'Auteuil, assassinat et vol

Chronique d'un élève avocat : comment j'ai réussi l'examen du CRFPA

Chronique du crime et de l'innocence, recueil des événements les plus tragiques : empoisonnements, assassinats, massacres, parricides

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Château de Versailles et ses dépendances : l'histoire et l'art

Cicéron, père de la codification du droit civil

Circulaire de la Direction générale des douanes du 17 octobre 1895 : Titre II. Loi du 30 janvier 1893. Motifs qui doivent faire rapporter cette circulaire

Circulation des automobiles : décret du 10 septembre 1901 modifiant celui Tome 8 : du 10 mars 1899

Classe de 1891, 25 Janvier 1892, commencement des opérations du tirage au sort : Instructions relatives de la loi militaire du 15 Juillet 1889

Clémence et justice

Code Napoléon expliqué, article par article, d'après la doctrine et la jurisprudence

Code Napoléon, complètement au courant de la législation...

Code National ou lois décrétées par l'Assemblée nationale

Code Perrin. Dictionnaire des constructions et de la contiguïté. 2e édition

Code administratif : avec annotations d'après la doctrine et la jurisprudence

Code administratif avec annotations d'après la doctrine et la jurisprudence 6e édition

Code administratif ou Recueil par ordre alphabétique de matières de toutes les lois : relatives aux fonctions administratives et de police des préfets, sous-préfets, maires et adjoints

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Code annoté de la législation civile concernant les églises, presbytères, cimetières

Code annoté de la presse en 1835, recueil complet des lois, décrets, ordonnances, règlements : avis du Conseil d'Etat, 1789 à septembre 1835

Code annoté des chemins de fer en exploitation ou Recueil méthodique et chronologique des lois : concernant l'exploitation technique et commerciale des chemins de fer

Code annoté des conseils de préfecture délibérant au contentieux, avec formules et observations : Textes officiels de lois, décrets, ordonnances

Code annoté des juges de paix. Partie 1. Code de l'audience. Partie 2. code du cabinet

Code civil

Code civil allemand, promulgué le 18 aout 1896, exécutoire à partir du 1er janvier 1900 : Loi d'introduction, Loi sur les livres fonciers, Loi sur la vente et l'administration forcée

Code civil d'Haïti

Code civil de la République française. Tome 2

Code civil de la République française. Tome 3

Code civil des Français. Tome 1 : avec les discours qui ont été prononcés par les orateurs du gouvernement

Code civil des français, mis en vers, avec le texte en regard

Code composé. 1. Contributions directes sur les patentes. 2. Dimensions et prix du papier timbré : 3. Concordance des calendriers républicain et grégorien. 4. Barêmes ou comptes faits

Code d'instruction administrative ou Lois de la procédure administrative : Règles de l'instruction devant les tribunaux administratifs. 3e édition

Code d'instruction criminelle , édition conforme à l'édition originale du Bulletin des lois : Précédé des motifs exposés par les conseillers d'Etat et des rapports faits par la commission

Code d'instruction criminelle annoté : édition de 1832, contenant l'indication des lois : analogues, des arrêts et décisions judiciaires, les discussions sur la loi du 28 avril 1832

Code d'instruction criminelle autrichien

Code d'instruction criminelle et Code pénal annotés d'après la doctrine et la jurisprudence 9e éd

Code d'instruction criminelle et code pénal annotés d'après la doctrine et la jurisprudence 12e éd

Code d'instruction criminelle, édition conforme à l'édition originale du Bulletin des lois : Suivi des motifs exposés par les conseillers d'Etat et des rapports par la commission

Code d'organisation judiciaire allemande, 27 janvier 1877 : Introduction

Code d'organisation judiciaire allemande, 27 janvier 1877 : Traduction et notes

Code d'organisation judiciaire de l'empire de Russie de 1864

Code de commerce et lois commerciales usuelles, avec des notions de législation comparée : à l'usage des élèves des Facultés de droit et des écoles de commerce. 5e édition

Code de l'assistance judiciaire, documents de législation, d'administration et de jurisprudence