Histoire droit / Institution

Retour du Brésil : impressions d'un juriste anthropologue français

Retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général : des chemins de fer d'intérêt local et des tramways : lois, décrets, circulaires

Retraites ouvrières et paysannes

Retraites ouvrières et paysannes : texte complet de la loi du 5 avril 1910 : avec les modifications apportées par les articles 54 à 61 de la loi de finances du 27 février 1912

Retraites ouvrières et paysannes. Lois, décrets et arrêtés. Lois. Loi du 5 avril 1910

Revendication de livres, estampes et autographes. M. le Ministre de l'Instruction publique : contre MM Demichelis, Firmin-Didot, Solar, plaidoiries. Tribunal civil de la Seine, 1ère Chambre

Revendication des titres au porteur perdus ou volés, commentaire de la loi du 8 février 1902 : portant modification de la loi du 15 juin 1872 sur les titres au porteur

Revision de la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels : et le projet Waldeck-Rousseau-Millerand

Revision légale de la constitution

Revue critique du droit français dans le domaine de la propriété industrielle : artistique et littéraire, 1919-1920

Revue franco-maghrébine de droit, n° 24. La modernisation du droit en Afrique francophone

Règlement concernant les agents de change, précédé d'une préface explicative

Règlement de MM. les huissiers audienciers près le tribunal civil de Lyon

Règlement de la Foire Saint-Romain, Rouen, 1922 : sur les rapports entre les bailleurs et les locataires de locaux d'habitation

Règlement de la compagnie des notaires de l'arrondissement de Compiègne adopté en assemblées

Règlement de police sanitaire maritime décret du 4 janvier 1896

Règlement du 14 mai 1896 sur l'organisation et le fonctionnement du service de la télégraphie légère : dans les troupes de cavalerie. Extrait du Journal militaire, 1er semestre 1896, no 17

Règlement du 6 février 1910relatif aux épreuves et aux visites à faire subir aux chaudières : employées dans la marine, aux conduites de vapeur et d'alimentation et à leurs accessoires

Règlement du service dans l'armée. Discipline générale. : Volume mis à jour à la date du 4 octobre 1926

Règlement du service dans l'armée. Discipline générale. Volume mis à jour le 8 octobre 1928 : complété par l'annexe A, relative aux permissions faisant mutation

Règlement et instructions touchant l'administration des haras du royaume

Règlement et tarif de l'octroi de Montbrison conformes aux délibérations du conseil municipal : en date du 29 décembre 1923. Population totale, 7800 Agglomérée, 6540, recensement du 6 mai 1921

Règlement et tarif de l'octroi, 1922

Règlement général concernant le service des impressions gratuites, 19 juin 1877

Règlement général sur l'exploitation des mines. Décret du 13 août 1911 portant règlement général : sur l'exploitation des mines de combustibles, modifié par le décret du 25 septembre 1913

Règlement général sur la comptabilité publique, décret du 31 mai 1862 et actes modificatifs

Règlement pour l'application de la loi du 15 juillet 1893. Assistance médicale gratuite, Loiret

Règlement pour la construction et l'ameublement des maisons d'école : arrêté par le conseil supérieur de l'instruction publique et promulgué par arrêté du 17 Juin 1880

Règlement pour le service de la garde-coste, enregistré au Parlement le 28 mai 1716

Règlement pour les frais de comparution en justice et le transfèrement des prisonniers

Règlement relatif aux saisies-arrêts procédant en vertu de la loi du 12 Janvier 1895 : voté par la communauté des Huissiers de Lyon, dans son Assemblée générale du 14 Janvier 1897

Règlement relatif à l'administration, aux manoeuvres et aux incendies du corps de sapeurs-pompiers : Ville de Remiremont. Compagnie des sapeurs-pompiers.

Règlement spécial sur la comptabilité du Ministère des travaux publics

Règlement sur la police des cimetières, les inhumations et exhumations. Auray, 1922

Règlement sur la police et les eaux de la rivière de Vaucouleurs et fixation des largeurs : Notions sur les cours d'eau

Règlement sur le service des adjudants-chefs et adjudants-gardiens de batterie : dans les établissements et services de l'artillerie. Approuvé par le ministre de la guerre

Règlement sur le service des états-majors des forces navales. 24 août 1922

Règlement sur les poursuites en matière de contributions directes : Instruction générale du 20 juin 1859 et arrêté du préfet du 1er mars 1862

Règlement sur les établissements pénitentiaires militaires. Modèles

Règlementation des appareils à vapeur, lois des 21 juillet 1856, 18 avril 1900, 18 juillet 1892 : décrets des 1er février 1893 et 9 octobre 1907

Règlements des pompes funèbres et du cimetière

Règles de la profession d'avocat : 2018-2019

Règles et instructions pour la construction des habitations à bon marché et des logements : prévus dans la loi du 13 juillet 1928

Règles générales sur les privilèges. Des privilèges sur les meubles

Réception de la légation belge, 17 février 1833. Clôture de la session des chambres, 25 avril 1833

Réclamation des rentiers et pensionnaires de l'Etat au directoire exécutif

Réclamations du commis-greffiers de chambre des Cours d'Appel, juin 1881

Réflexions critiques sur la séance de la Chambre des Députés du 6 décembre 1819 : objections relatives aux discours qui ont eu lieu au sujet de l'admission d'un député élu