Revendication des titres au porteur perdus ou volés, commentaire de la loi du 8 février 1902 : portant modification de la loi du 15 juin 1872 sur les titres au porteur

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Revendication des titres au porteur perdus ou volés, commentaire de la loi du 8 février 1902 : portant modification de la loi du 15 juin 1872 sur les titres au porteur
Éditeur: Hachette BNF
201846 pagesISBN 9782019290931
Format: BrochéLangue : Français

Revendication des titres au porteur perdus ou volés, commentaire de la loi du 8 février 1902, portant modification de la loi du 15 juin 1872 sur les titres au porteur Date de l'édition originale : 1902 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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