Règlement sur les poursuites en matière de contributions directes : Instruction générale du 20 juin 1859 et arrêté du préfet du 1er mars 1862

Règlement sur les poursuites en matière de contributions directes : Instruction générale du 20 juin 1859 et arrêté du préfet du 1er mars 1862

Règlement sur les poursuites en matière de contributions directes : Instruction générale du 20 juin 1859 et arrêté du préfet du 1er mars 1862
Éditeur: Hachette BNF
201884 pagesISBN 9782019309510
Format: BrochéLangue : Français

Règlement sur les poursuites en matière de contributions directes : instruction générale du 20 juin 1859 et arrêté du préfet du 1er mars 1862 / Département des Côtes du Nord Date de l'édition originale : 1862 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)