Procès-verbal des conférences tenues par ordre du Roi, pour l'examen des articles de l'ordonnance : civile du mois d'avril 1667 et de l'ordonnance criminelle du mois d'avril 1670 . Nouvelle édition
Éditeur: Hachette BNF
2018892 pagesISBN 9782329214337
Format: BrochéLangue : Français
Procès-verbal des conférences tenues par ordre du Roi, pour l'examen des articles de l'ordonnance civile du mois d'avril 1667 et de l'ordonnance criminelle du mois d'avril 1670 . Nouvelle édition...
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