Histoire droit / Institution

Projet de loi sur l'inscription des droits immobiliers

Projet de loi sur le recrutement de l'armée

Projet de loi sur les faillites

Projet de loi sur les faillites, rapport. Chambre de commerce de Lyon, séance du 18 juin 1885

Projet de loi sur les sociétés par actions, rapport. Chambre de commerce de Lyon, 10 décembre 1885

Projet de loi sur les élections

Projet de pétition demandant l'appel au peuple : pour l'abrogation des art. 45 et 111 de la Constitution

Projet de règlement d'administration publique sur la procédure devant les conseils de préfecture

Projet de réforme de la loi sur les faillites tiré du Questionnaire du comité de la réforme : de la législation sur les faillites, suivi d'un exposé des travaux du comité

Projet de réforme des lois et règlements sur l'enregistrement

Projet de réforme notariale

Projet le code disciplinaire et pénal de la marine marchande, rapport : Chambre de commerce, 3 mai 1923

Projet pour l'établissement d'une banque mutuelle

Projets de lois d'impôt de réserve pour les bras sans travail, associant l'Etat au peuple : le peuple à l'Etat

Proposition d'emprunt à 2 1

Proposition de loi ayant pour objet l'institution et l'organisation de l'assistance aux enfants : des familles indigentes

Proposition de loi ayant pour objet la protection des enfants du premier âge

Proposition de loi concernant la création, l'organisation et les attributions d'assemblées : représentatives élues dans les colonies et pays de protectorat qui en sont dépossédés

Proposition de loi portant modification à la législation des protêts : Observations présentées par la chambre des huissiers de la Seine

Proposition de loi pour la conversion des rentes 4 1

Proposition de loi sur les marques de fabrique ou de commerce, le nom commercial : la raison de commerce et le lieu de provenance. Chambre de commerce de Lyon, 14 juin 1888

Propriété industrielle. Convention internationale, 20 mars 1883 : Congrès de Vienne, 2 et 7 octobre 1897

Prospert, ouvrier tailleur, devant ses juges. Cour d'assises de Paris, 2e section, 21 novembre 1832

Protection des enfants du premier âge : Révision du règlement d'administration publique du 27 février 1877

Protection du premier âge. Exécution et effets de la loi du 23 décembre 1874 : au point de vue de la France

Protectorat du Tonkin. Service de l'enseignement. Arrêté du 2 et 27 décembre 1926 : relatits à la création et à l'organisation des écoles élémentaires communales au Tonkin

Protestation contre la loi du 29 thermidor qui augmente le traitement des représentants du peuple

Protestation des habitants de la commune de Cenon, contre le projet d'acquisition : par la ville de Bordeaux, d'une portion du cimetière communal

Proudhon au tribunal de la pénitence

Précis alphabétique de la science notariale. Définition de mots qu'il est essentiel de connaître : formule de tous les actes notariés et la solution d'environ quatre mille questions de droit

Précis d'histoire des sources du droit français, depuis les Gaulois jusqu'à nos jours

Précis d'un cours de droit criminel comprenant l'explication du Code pénal : du Code d'instruction criminelle en entier, et des lois qui les ont modifiés jusqu'à la fin de 1876

Précis d'un cours de droit criminel comprenant l'explication du Code pénal, du Code d'instruction : criminelle en entier, et des lois qui les ont modifiés jusqu'à la fin de 1876

Précis d'un ouvrage inédit intitulé, Constitution française : telle que la réclament les besoins de l'époque actuelle

Précis de certains faits susceptibles de fixer l'attention des magistrats et du public : sur le personnel du sieur Richot

Précis de droit commercial, cours professé à la Faculté de droit de Paris, 1872-1879. 3e édition : considérablement augmentée, mise au courant de la jurisprudence et de la doctrine

Précis de droit constitutionnel. 2e édition

Précis de droit criminel. Explication élémentaire de la partie générale du Code pénal : du Code d'instruction criminelle en entier et des lois qui ont modifié ces deux codes

Précis de droit maritime international et de diplomatie, d'après les documents les plus récents

Précis de droit romain. Tome I : Des principes généraux, texte, explication, traduction des Institutes de Justinien. 4e édition

Précis de l'ancien droit coutumier français

Précis de l'histoire du droit civil en France

Précis de la science du droit naturel et du droit des gens, précédé d'une introduction historique : et suivi d'une biographie, d'une bibliographie et d'un vocabulaire

Précis de législation industrielle. 2e édition

Précis des exhortations et sollicitations faites aux députés de la convention nationale, en 1792

Précis du cours de droit commercial, professé à la Faculté de droit de Paris

Précis du droit de famille romain, contenant un choix de textes

Précis du droit des gens