Décrets du 22 janvier : biens de la maison d'Orléans. Seule question. Le 7 août 1830, une loi en vigueur ordonnait-elle la réunion à l'Etat des biens donnés ? [Signé : Jules Le Berquier.] Date de l'édition originale : 1852 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...