Histoire droit / Institution

Ordonnances et reglement touchant l'exercice des prevost et visbaillifs de Normandie

Ordonnances royaux du 10 mars 1543, sur le faict de l'amirauté, jurisdiction d'icelle : et tout ce qui en despend

Ordonnances, statuts et règlements des marchands de vins de la ville et fauxbourgs de Paris

Ordre d'administration pour le soulagement des pauvres de la paroisse de Saint-Sulpice

Paul Viollet (1840-1914) : un grand savant assoiffé de justice

Plaidoyers et autres oeuvres. Nouvelle édition

Plaidoyé pour le recteur d'université de Paris, contre les jésuites, requérans l'enthérinement : de lettres patentes par eux obtenuës d'enseigner en ladite université. Parlement, 17 et 19 déc. 1611

Positions de droit françois sur l'autorité respective des loix de différens pays : par raport aux personnes, aux actes et aux biens

Principes de droit maritime suivant le Code de commerce français : analogie avec les lois ou codes étrangers

Principes des règles judiciaires du droit coutumier et du droit écrit

Principes du droit public, constitutionnel, administratif, et des gens. Tome " : ou Manuel du citoyen sous un gouvernement représentatif

Principes du droit public, constitutionnel, administratif, et des gens. Tome 1 : ou Manuel du citoyen sous un gouvernement représentatif

Principes du droit public, constitutionnel, administratif, et des gens. Tome é : ou Manuel du citoyen sous un gouvernement représentatif

Principes sur les questions transitoires, considérées indépendamment de toute législation : positive, et particulièrement sous le rapport de l'introduction du code Napoléon

Privilèges accordez aux ouvriers demeurans dans les galleries du Louvre

Privilèges et anciens usages de la province, concernant les impositions en général par rapport : aux cottes d'office et rôles d'office ou nouveaux pieds de taille, mémoire. 2e édition

Procez-verbal de l'examen des articles de l'ordonnance criminelle d'août 1670

Procez-verbal des conférences tenues pour l'examen des articles de l'ordonnance civile d'avril 1667 : Et de l'ordonnance criminelle d'août, 1670. Nouvelle édition

Proclamation du Roi du 11 septembre 1790, sur décrets de l'Assemblée Nationale : faisant suite au décret concernant l'organisation judiciaire

Proclamation du Roi du 28 août 1790, sur le décret de l'Assemblée Nationale : qui désigne les villes où seront placés les tribunaux de districts

Proclamation du Roi sur les décrets de l'Assemblée Nationale pour la constitution civile du clergé : et la fixation de son traitement

Programme d'un cours de droit romain. Partie 2. Livraison 1

Programme d'un cours de droit romain. Partie 2. Livraison 2

Projet d'un nouveau tarif et servant de réponse à un ouvrage : intitulé Lettres d'un citoyen à un magistrat, mémoire

Projet de Code civil

Projet de Code noir pour les colonies françaises, présenté à son excellence le ministre de la Marine

Projet de Code pénal

Projet de Code rural

Projet de décret délibéré par la commission de révision du décret du 31 mai 1862 : sur la comptabilité publique

Proposition de loi sur la propriété intellectuelle

Protection et gouvernance des données dans la recherche en santé

Précis de droit civil coutumier kanak

Précis des lois et de la jurisprudence sur la police rurale, sur la chasse et sur la pêche : 3e édition

Quelques idées de constitution, applicables a la ville de Paris en juillet 1789

Questions notables et maximes du droit , tirées de l'usage des textes, du sentiment des docteurs : et de la jurisprudence des arrêts

Questions sur l'ordonnance de Louis XIV du mois d'avril 1667, relatives aux usages des cours : de parlement et principalement de celui de Toulouse. Nouvelle édition

RECUEIL DES TEXTES CONSTITUTIONNELS DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE DE 1956 A NOS JOURS

Rapport sur un ouvrage de M. Bouthors intitulé Coutumes locales du bailliage d'Amiens

Recherches et observations sur les loix féodales, sur les anciennes conditions des habitans : des villes et des campagnes, leurs possessions et leurs droits

Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 1-1 : Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert

Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 1-2 : Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert

Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 1-3 : Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert

Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 1-4 : Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert

Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 10-1 : Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert

Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 10-2 : Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert

Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 10-3 : Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert

Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 11-1 : Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert

Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 11-1 : Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert