Privilèges et anciens usages de la province, concernant les impositions en général par rapport : aux cottes d'office et rôles d'office ou nouveaux pieds de taille, mémoire. 2e édition

Éditeur: Hachette BNF
2019510 pagesISBN 9782329306438
Format: BrochéLangue : Français
Mémoire pour les élus-généraux des Etats du duché de Bourgogne contre le Parlement-Cour des aydes de Dijon : où l'on établit les privilèges & les anciens usages de la province, concernant les impositions en général, & par rapport aux cottes d'office et aux rôles d'office ou nouveaux pieds de taille en particulier. Par M. V*. S.E.C.D.E.D.B. 2e édition...
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