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La Pratique administrative dans la Fonction publique
Louis-Henri Courcelle
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La Protection des produits semi-conducteurs
Unknown Author
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La Réserve de propriété dans la vente de meubles corporels
Françoise Pérochon
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Le Dommage corporel et sa compensation : pratique médico-légale et judiciaire
Robert Barrot
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Le Droit des accidents de la circulation : après la réforme du 5 juillet 1985
François Chabas
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Le Droit français nouveau de la concurrence
Véronique Sélinsky
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Jean-Marc Mousseron
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Le Local d'entreprise : achat, location, fiscalité, comptabilité
Christian Félix
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Le Ministère public
Roger Albernhe
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Le Pacte de préférence
Michel Dagot
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Le Recours des organismes sociaux contre le responsable d'un accident
Hubert Groutel
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Les Baux d'habitation du secteur privé après la loi Méhaignerie
Francis Lafond
,
Jacques Lafond
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Les Clauses de non-concurrence en droit du travail
Jacqueline Amiel-Donat
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Les Itinéraires juridiques. Vol. 2. La Vente de fonds de commerce
André Lapeyre
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Les Ventes d'immeubles existants : supplément à jour au 10 janvier 1988
Jean-Louis Bergel
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Nouveau formulaire des actes usuels des huissiers de justice : procédure civile, procédure pénale devant les différentes juridictions répressives, voies d'exécution, actes divers
Unknown Author
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Recueil de jugements des tribunaux administratifs : 1er janvier 1987-31 décembre 1987
Unknown Author
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Vingt études de cas de fiscalité : avec les corrigés détaillés
Maurice Petitjean
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Maurice Cozian
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1789-1989, la révolution fiscale à refaire
Jean-Claude Martinez
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Jean Lamarque
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Annales de fiscalité : certificat supérieur juridique et fiscal
Martial Chadefaux
,
Maurice Cozian
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Armes et munitions, poudres et explosifs
Jean Montreuil
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Aspects juridiques de la franchise : journée d'étude, 21 mai 1986
Unknown Author
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Banques de données et droit d'auteur : actes
Unknown Author
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Brevets, savoir-faire et droit communautaire : fascicules 540 à 543
Robert Kovar
,
Jean-Jacques Burst
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Certificat de mutation : ex-certificat de propriété
André Boularan
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Comités d'entreprise, délégués du personnel et délégués syndicaux : désignation, fonctionnement pratique
Philippe Suet
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Comptabilité notariale : fiscalité notariale directe
Patrick Delpeyroux
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Contrats civils et commerciaux : responsabilité du vendeur et garantie contre les vices cachés
Jérôme Huet
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Droit commercial : actes de commerce, commerçants, fonds de commerce
Yves Reinhard
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Droit de préemption urbain et zones d'aménagement différé : commentaires, formules, textes
Unknown Author
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Droit des procédures collectives, redressement et liquidation judiciaires : D.E.C.S., épreuve n° 7
André Jacquemont
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L'Audit fiscal
Martial Chadefaux
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L'Education spéciale des handicapés : institutions et contrats
Sophie Mathieu-Cabouat
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La Convention collective de travail en droit international : contribution à l'étude des normes juridiques de source professionnelle
Unknown Author
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La Navigation de plaisance et le droit
Unknown Author
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La Transmission de know-how entre entreprises industrielles : une coopération technologique personnalisée en vue d'exploitations commerciales conjointes
Alexandre Kreis
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Le Droit du génie génétique végétal
Unknown Author
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Le Droit du sport : les responsabilités
Daniel Veaux
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Le droit de l'eau
Jean-Louis Gazzaniga
,
Jean-Paul Ourliac
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Les Avocats de 1920 à 1987 : l'Association nationale des avocats, la Confédération syndicale des avocats
Jean-Baptiste Sialelli
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Les Baux d'habitation du secteur privé après la loi Méhaignerie : commentaire, textes et formules
Francis Lafond
,
Jacques Lafond
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Les Compétences des collectivités territoriales en matière d'urbanisme et d'équipement : Allemagne, Belgique, Espagne, France, Grande-Bretagne, Italie, Suisse
Unknown Author
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Les Transactions internationales assistées par ordinateur : transactions commerciales internationales assistées par ordinateur et droit dans la C.E.E.
Unknown Author
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Nouveaux rapports de location : supplément loi Méhaignerie n° 86-1290 du 23 décembre 1986
Claude Giverdon
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Terminologie franco-espagnole : lexique, contrats types
Janine Riéra-Dorandeu
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Traité théorique et pratique des procédures collectives : commentaires et formules
Bernard Soinne
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Aménagement du territoire : recueil de textes commentés
Yves Madiot
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Annales d'économie : CPECF, épreuve n°2 : sujets d'examen et corrigés détaillés
Danielle Lecointre
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Gilbert Lecointre
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Annales de droit des sociétés : certificat supérieur : sujets d'examen et corrigés détaillés
Michel Germain
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