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Le Commissariat aux comptes : renforcement ou dérive ?

Le Contrôle fiscal des sociétés

Le Droit d'auteur, enjeu économique et culturel. Copyright economic and cultural challenge

Le Pouvoir normatif des ministres en Grande-Bretagne

Le Syndic bénévole de copropriété

Le Tribunal et la Cour de cassation, 1790-1990 : volume jubilaire

Mélanges dédiés à Dominique Holleaux

Mélanges dédiés à Paul Mathély

Mélanges offerts à Albert Chavanne : droit pénal, propriété industrielle

Négociations et accords collectifs d'entreprise

Performances des services publics locaux : analyse comparée des modes de gestion

Publicité et droit d'auteur

Recueil de jurisprudence des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : 1er janvier 1989-31 décembre 1989

Tarif fiscal : à jour au 1er janvier 1990

Technique du droit de l'urbanisme : supplément à jour au 1er septembre 1990

Annales de comptabilité approfondie et révision : DECF

Annales de gestion financière : DECF

Annuaire des collectivités locales 1989 : l'année 1988 de l'administration locale, communes, départements, régions

Annuaire des cours d'appel de Paris et de Versailles et des tribunaux de leur ressort

Comment rédiger son testament

Copropriété des immeubles bâtis

Droit civil français. Vol. 6-2. Responsabilité délictuelle

Droit communautaire et liberté des flux transfrontières

Droit de l'informatique et des télécommunications : état des questions, textes de jurisprudence, études et commentaires, droit privé, droit public

Droit des contrats

Guide pratique de la procédure civile anglaise

L'Arbitrage : extrait du Juris-classeur procédure civile

L'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) au regard de la transmission de l'entreprise

L'Impôt de solidarité sur la fortune : personnes et biens imposables, règles d'évaluation des biens, modalités d'application et de contrôle

L'Impôt sur le revenu en question : actes

La Brevetabilité des inventions aux Etats-Unis d'Amérique : principes, conséquences pour les non-Américains

La Fiscalité de la propriété industrielle

La Justice française : acteurs, fonctionnement et médias

La durée et l'aménagement des temps de travail

Le Capital social

Le Conseil juridique

Le Conseiller municipal : droits et obligations

Le Nouveau plan comptable notarial : comptes et gestion de l'office

Les Journalistes : statut professionnel, libertés et responsabilités

Tarif fiscal : à jour au 1er janvier 1989

Transports internationaux ferroviaires : convention relative aux transports internationaux ferroviaires COTIF, extrait du Juris-classeur commercial

Trusts patrimoniaux anglo-saxons et droit fiscal français

Annuaire des collectivités locales : l'année 1987 de l'administration locale, communes, départements, régions

Code de l'urbanisme

Droit communautaire des affaires

Droit et monnaie : Etats et espace monétaire transnational

Droit pénal général

Guide formulaire des formalités : entreprises artisanales et commerciales, sociétés civiles et commerciales