Certificat de mutation : ex-certificat de propriété
Éditeur: Litec
198765 pagesISBN 9782711107537
Format: BrochéLangue : Français
Introduction et généralités, domaine, compétence et responsabilité, formalités préalables, cadre général d'un certificat, attestations ou certificats simplifiés, pièces justificatives.
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)