Code de la propriété intellectuelle : parties législative et réglementaire : édition au 2 août 2012
Éditeur: Les éditions des Journaux officiels
2012157 pagesISBN 9782110767639
Format: BrochéLangue : Français
Recueil de textes législatifs et réglementaires intéressant la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. Le code contient les textes modificateurs depuis l'édition 2011, soit neuf lois, quatre décrets et une ordonnance, notamment sur le livre numérique ou la protection des oeuvres sur Internet.
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