Cette nouvelle édition du «code des marchés publics» a été conçue comme un

outil opérationnel destiné à simplifier le travail quotidien des acheteurs publics.

Elle rassemble ainsi, dans un même ouvrage : le code des marchés publics à jour

au 1^er mars 2012, l'ensemble de ses textes d'application, ainsi que le nouveau

«guide des bonnes pratiques» publié le 15 février 2012.

Ce guide, qui a fait l'objet d'une large consultation avec les acheteurs publics et

les entreprises, a pour objet d'aider les acheteurs publics à garantir la sécurité

juridique de leurs marchés et assurer l'efficacité de leurs achats.

Il intègre l'ensemble des modifications réglementaires intervenues dernièrement,

pour encourager l'efficacité de la dépense publique, simplifier les procédures et

garantir l'accès des PME à la commande publique, dont notamment le relèvement

à 15 000 euros du seuil de dispense de procédure. Il prend en compte les

dernières évolutions de la jurisprudence. Il apporte, enfin, aux acheteurs des

éclairages utiles pour optimiser l'utilisation du code des marchés publics, afin

notamment d'encourager l'accès des PME, d'intégrer des préoccupations sociales

et environnementales ou de favoriser le développement des circuits courts en

matière agricole.

Cette démarche volontariste en faveur de règles simples, conciliant l'efficacité

économique de l'achat public en faveur de l'emploi et des entreprises et la bonne

gestion des deniers publics, sera poursuivie en 2012 dans le cadre de la négociation

en cours au niveau européen des nouvelles directives «marchés publics».