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Influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit civil
Unknown Author
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Institutions administratives
Christophe Guettier
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Institutions internationales
Jean Charpentier
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Institutions judiciaires
Jean-Jacques Taisne
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Intéressement, participation, actionnariat
Paul Maillard
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L'impôt
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L'ordre juridique
Unknown Author
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L'étendue du contrôle de cassation devant le Conseil d'Etat : un contrôle tributaire de l'excès de pouvoir
Unknown Author
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La Cour européenne des droits de l'homme
Jean-Pierre Marguénaud
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La common law
Antoine J. Bullier
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La déontologie de l'avocat
Jean-Jacques Taisne
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La fonction publique
Jean-François Lachaume
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La gestion publique : l'Etat et la performance
Henri Guillaume
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Guillaume Dureau
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Franck Silvent
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La nouvelle crise du contrat : actes du colloque
Unknown Author
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Le doute en matière pénale
Unknown Author
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Le droit administratif
Pierre Delvolvé
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Le droit administratif français
Bernard Stirn
,
Guy Braibant
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Le droit de la vie scolaire : écoles, collèges, lycées
Yann Buttner
,
André Maurin
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Le droit des biens
Christophe Caron
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Hervé Lécuyer
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Le guide des infractions : crimes, délits, contraventions, poursuites pénales, droit des victimes
Jean-Christophe Crocq
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Le guide des peines : prononcé, application
Xavier Lameyre
,
Bruno Lavielle
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Le pouvoir du chef d'entreprise
Unknown Author
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Le président de la République
Marie-Anne Cohendet
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Le surendettement des particuliers 2002
Frédéric Ferrière
,
Pierre-Laurent Chatain
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Le syndicalisme salarié
Unknown Author
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Le temps et le procès civil
Unknown Author
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Les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation
Unknown Author
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Les collectivités territoriales en France
Michel Verpeaux
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Les droits de l'homme
Patrick Wachsmann
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Les grands avis du Conseil d'Etat : 2002
Unknown Author
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Les grands systèmes de droit contemporains
Camille Jauffret-Spinosi
,
René David
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Les mutations contemporaines du droit public : mélanges en l'honneur de Benoît Jeanneau
Unknown Author
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Les pratiques de recherche biomédicale visitée par la bioéthique
Unknown Author
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Lexicode civil
Unknown Author
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Lexique de comptabilité
Pierre Lassègue
,
Alexandre Baetche
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Leçons d'histoire de la philosophie du droit
Unknown Author
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Leçons de droit international public
Jean-François Dobelle
,
Marc Perrin de Brichambaut
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Liquidation-partage
Abdou Pene
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Manuel élémentaire de droit constitutionnel
Georges Vedel
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Mégacode civil 2003
Unknown Author
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Nouveau code de procédure civile 2002
Unknown Author
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Obligations solidaires et les obligations in solidum en droit privé français
Unknown Author
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Pratique de la défense pénale
Unknown Author
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Prestations compensatoires : premières applications de la loi du 30 juin 2000
Jean-Claude Guyot
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Georges Jeanson
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Principes d'une réalisation méthodique du droit privé : la théorie des éléments générateurs des droits subjectifs
Henri Motulsky
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Procédures orales
Bernard Travier
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Propriété littéraire et artistique
André Lucas
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Précis de droit administratif et de droit public
Maurice Hauriou
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