Eugène Freyssinaud

Les biens communaux en France, loi du 17 mars 1898

Bornage cadastral. Bornage, cadastre, impôt, constitution physique, juridique et fiscale : de la propriété rurale, sécurité de sa transmission, conservation du cadastre

Les biens communaux en France. Origine, état actuel, partage, bornage des communaux : et des talus de routes, constatation de leurs servitudes, loi du 17 mars 1898

Bornage cadastral : bornage, impôt, constitution physique (Ed.1899)