Bornage cadastral. Bornage, cadastre, impôt, constitution physique, juridique et fiscale : de la propriété rurale, sécurité de sa transmission, conservation du cadastre

Bornage cadastral. Bornage, cadastre, impôt, constitution physique, juridique et fiscale : de la propriété rurale, sécurité de sa transmission, conservation du cadastre

Bornage cadastral. Bornage, cadastre, impôt, constitution physique, juridique et fiscale : de la propriété rurale, sécurité de sa transmission, conservation du cadastre
Éditeur: Hachette BNF
2017348 pagesISBN 9782019203443
Format: BrochéLangue : Français

Bornage cadastral : bornage, cadastre, impôt, constitution physique, juridique et fiscale de la propriété rurale, sécurité de sa transmission, conservation du cadastre / par Eugène Freyssinaud,... Date de l'édition originale : 1899 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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