Les biens communaux en France, loi du 17 mars 1898

Éditeur: Hachette BNF
2018120 pagesISBN 9782329028996
Format: BrochéLangue : Français
Les biens communaux en France : origine, état actuel, partage, bornage des communaux et des talus de routes, constatation de leurs servitudes, loi du 17 mars 1898 / par Eugène Freyssinaud,... Date de l'édition originale : 1899 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
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