P. B. Roy

Code de procédure civile avec références au Supplément à tous les codes pour les lois, décrets : et circulaires ministérielles, suivi des tarifs des frais et dépens en matière civile

Code municipal. Loi municipale du 5 avril 1884, expliquée par la circulaire du 15 mai 1884 et : l'instruction du 11 avril 1896. Décrets des 7 avril 1884 et 29 avril 1889, lois des 12 mai 1889