Code municipal. Loi municipale du 5 avril 1884, expliquée par la circulaire du 15 mai 1884 et : l'instruction du 11 avril 1896. Décrets des 7 avril 1884 et 29 avril 1889, lois des 12 mai 1889

Éditeur: Hachette BNF
2017116 pagesISBN 9782014495263
Format: BrochéLangue : Français
Code municipal. Loi municipale du 5 avril 1884, expliquée par la circulaire du 15 mai 1884 et l'instruction du 11 avril 1896. Décrets des 7 avril 1884 et 29 avril 1889, lois des 12 mai 1889 et 2 avril 1896, suivis d'un résumé de la législation et de la jurisprudence concernant l'administration communale, par Maurice Boivin,... et Paul Roy,...
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