Code de procédure civile avec références au Supplément à tous les codes pour les lois, décrets : et circulaires ministérielles, suivi des tarifs des frais et dépens en matière civile

Éditeur: Hachette BNF
2017128 pagesISBN 9782014495188
Format: BrochéLangue : Français
Code de procédure civile avec références au Supplément à tous les codes pour les lois, décrets et circulaires ministérielles, suivi des tarifs des frais et dépens en matière civile, précédé de deux tables : l'une des matières par titre, et l'autre alphabétique des matières du Code de procédure civile, collationné sur les textes officiels par Paul Roy,...
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