Le mythe et l'exactitude : l'ordonnance de Villers-Cotterêts à l'époque moderne

Le mythe et l'exactitude : l'ordonnance de Villers-Cotterêts à l'époque moderne

Le mythe et l'exactitude : l'ordonnance de Villers-Cotterêts à l'époque moderne
2024642 pagesISBN 9782406170150
Format: ReliéLangue : Français

Une étude de la réception doctrinale et judiciaire de l'ordonnance de Villers-Cotterêts abordant des questions fondamentales relatives aux exigences de célérité judiciaire et de procès équitable.

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