Droit

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 1 (2021). Le fonctionnaire demain, un travailleur comme les autres ?

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 2 (2021). La privatisation d'Aéroports de Paris

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 3 (2021)

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 4 (2021)

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 5 (2021). Entretien avec Laurent Richer : à propos de l'ouvrage Théorie générale du contrat administratif de Georges Péquignot

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 6 (2021)

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger. Numéro spécial : les états d'exception, un test pour l'Etat de droit

Revue franco-maghrébine de droit, n° 28. Le Maghreb face aux défis de la modernité : axes normes et droit comparé du Centre de recherche sur les sociétés et environnements en Méditerranée

Revue française de droit constitutionnel, n° 125. Varia

Revue française de droit constitutionnel, n° 127

Revue française de finances publiques, n° 153. Contrôle fiscal des entreprises : quelles évolutions ? Quels nouveaux enjeux ?

Revue française de finances publiques, n° 154. Covid-19 et finances publiques comparées. Fiscalité, économie numérique et intelligence artificielle (Canada-France)

Revue française de finances publiques, n° 155. Souveraineté de l'Etat et financiarisation du droit. Tiers-lieux

Revue française de finances publiques, n° 156. Fiscalité et innovation

Revue internationale de droit économique, n° 2 (2020). Varia

Revue internationale de droit économique, n° 3 (2020). Varia

Revue internationale du patrimoine, n° 8. Trusts et fondations, partie II : fondations privées : Belgique, France, Italie, Luxembourg, Monaco, Québec, Etats-Unis, Suisse

Risques et assurances construction : dommages-ouvrage, responsabilité décennale, assurances facultatives

Risques sanitaires sériels et responsabilité civile : étude comparée des droits français et anglais

Rock'n'roll justice : une histoire judiciaire du rock

Règlement (CE) n° 261-2004 sur la protection des passagers aériens : commentaire article par article

Règlement concernant l'exercice et les manoeuvres de l'infanterie : Planches relatives au Règlement concernant l'exercice et les manoeuvres de l'infanterie

Règlement concernant les amphithéâtres des hôpitaux militaires de Strasbourg, Metz, Lille, Brest : et Toulon

Règlement concernant les troupes provinciales

Règlement concernant les troupes provinciales

Règlement de la Loge des Amis de L'Armorique

Règlement du 10 avril 1773 concernant les dragons

Règlement du 18 février 1772, concernant l'habillement, l'équipement : et l'armement du corps de la Gendarmerie

Règlement du 21 octobre 1758, en interprétation de celui du 13 août 1757 : concernant les milices garde-côtes de la province de Guyenne

Règlement du 25 novembre 1760 pour la levée des recrues, ordonnée par le Roi : dans les différentes provinces du Royaume

Règlement du Conseil d'Etat concernant la procédure que Sa Majesté veut être observée en son conseil

Règlement et mesures pour l'exécution du règlement de police sur la prostitution du 18 avril 1844 : arrêtées par le collège des bourgmestre et échevins

Règlement général du 13 aoust 1669 pour toutes sortes de teintures des soyes, laine et fil : qui s'employent aux manufactures des draps d'or et d'argent et de soye, tapisseries et autres

Règlement uniforme relatif aux crédits documentaires, rapport

Récapitulation pour M. le maréchal de Richelieu contre le sieur Vedel et ses complices

Récit de la fondation de Notre-Dame de Long-Pré

Réflexions comparées autour de la Constitution de Weimar (1919-2021)

Réflexions pour Maitre Linguet, avocat de la comtesse de Béthune

Réflexions pour le marquis de Menars, contre la dame marquise de Menars : Anne de Castras de La Rivière

Réflexions sommaires sur l'affaire des sieurs de Barbot : et singulièrement sur la compétence de la cour des aides au sujet des questions de noblesse

Réflexions sur la police des grains en France et en Angleterre

Réflexions sur trois lettres importantes produites au procès d'entre M. le Maréchal de Richelieu : et Madame de Saint-Vincent

Réfléchir sur les droits et libertés

Réforme du droit des contrats et droit des affaires

Réforme du droit des sûretés

Régime général des obligations : CRFPA

Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés : 2022

Réglementation automobile 2021-2022 : véhicule et permis de conduire, vente et après-vente, accident de la circulation et assurance, fiscalité de l'automobile