Réglementation automobile

Pour vous permettre de gagner en efficacité, l'ouvrage se compose de cinq parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes :

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le véhicule et le conducteur (réception, immatriculation et permis de conduire) ;

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la vente automobile (les obligations du vendeur et de l'acheteur) ;

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l'après-vente automobile (les différents acteurs et leurs obligations) ;

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les accidents de la circulation et l'assurance (véhicules et personnes assurés, procédure d'indemnisation, fonds de garantie) ;

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la fiscalité du véhicule (TVA, impôts directs, taxe sur les véhicules de société).

Tout est mis en oeuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, focus pratiques sur des sujets clés, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographie contextualisées.

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